Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NON-DESTRUCTIVE TESTING PRODUCTS LIMITED
113-115 Cushman Rd.
Units 22-23
St. Catharines Ontario
Canada
L2M6S9
Nature des besoins :
ANALYSEUR DE MÉTAL - VICTORIA (C.-B., CANADA)
W2B03-160099
Garrod, Leigh
Telephone No. - (250) 415-2433
Fax No. - (250) 363-0395
1) PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur séle
ctionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exig
ences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2) DÉFINITION DES BESOINS
La section de la logistique et des inspections techniques de la BFC Esquimalt, située à Victoria, en Colombie Britannique, cherche à acquérir un appareil de spectroscopie par claquage laser portatif MPul
se pour analyser des métaux. L’appareil sera utilisé pour identifier et
trier des métaux rapidement.
3) CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes. L’
appareil :
3.1 Doit être un appareil de spectroscopie par claquage laser (LIBS) convenant au tri de métaux neufs ou de ferraille.
3.2 Doit pouvoir détecter de l’acier, du fer, de l’aluminium, du
laiton, du cuivre, du cupro nickel et du bronze, ainsi que les éléments
d’alliage suivants : nickel, cobalt, titane, zinc, magnésium, zinc, tungstène, plomb et étain. Doit également pouvoir identifier d’autres éléments, notamment Bi, Cd, Cr, Ge, Hf, In, Mn, Mo, Nb, Sb, Si, Ta, V, Y et
Zr.
3.3 Doit être portatif et son poids ne doit pas dépasser 2,5 kg lorsqu’il est utilisé, incluant la batterie. L’analyseur ne doit pas nécessiter de câbles ou de connecteurs le raccordant à un autre article et d
oit pouvoir à lui seul échantillonner des métaux sur le terrain.
4) APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L’ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5) MARCHÉ RÉSERVÉ EN VERTU DE LA STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Non applicable
6) ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Non applicable
7) JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE
Non-Destructive Testing Products Limited est le seul distributeur autorisé de l’analyseur LIBS MPulse au Canada.
8) EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les
marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
9) EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L’APPEL D’OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b) « lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par
un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement »; et de
- l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
« lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits ex
clusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant ».
10) DATE DE LIVRAISON
Le produit doit être livré le 29 janvier 2016 ou avant.
11) NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNÉ À L’AVANCE
Non-Destructive Testing Products Limited
113-115 Cushman Road, Units #22-23
St. Catharines (ON)
L2M 6S9
12) DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits da
ns ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13) DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités sont précisées ci-dessus.
14) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent
être présentés à :
Leigh Garrod
Chef d’équipe d’approvisionnement
Travaux Publics et services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
1230, rue Government, bureau 401
Victoria, C.-B.
Canada V8W 3X4
Téléphone: (250) 415-2433
Télécopieur: (250) 363-0395
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (P
AC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur, ou dans la ligne de mention objet du courriel.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d’achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
