Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BECKMAN COULTER CANADA INC.
7075 Financial Dr
Mississauga Ontario
Canada
L5N6V8
Nature des besoins :
Analyseur d'hématologie
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Analyseur hématologique compact
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), Centre de recherches de Toronto est un organisme du ministère de la Défense nationale qui réalise des travaux de recherche en sciences et en technologie dans le domaine de la défense et de la sécurité. Un analyseur hématologique compact, à faible volume, un indice différentiel en 5 parties, et à tube fermé est requis afin de soutenir les projets de recherches biomédicales reliés aux traumas physiques et psychologiques dans les Forces armées canadiennes (FAC) et les Forces d'opérations spéciales (FOS).
L'équipement sera hébergé au 1133 avenue Sheppard ouest, Toronto, Ontario.
Cette demande consiste à obtenir l'instrument hématologique de Beckman Coulter, TN, DXH-520 CP, qui inclut, sans en exclure d'autres, les items suivants:
a. Diluant de la série DxH 500
b. Lyse de la série DxH 500
c. Nettoyant de la série DxH 500
d. Contrôles de la série DxH 500
e. Entraînement sur place (3 à 4 personnes)
f. Plan de service garanti d'un an
g. Plans de service garanties prolongés et optionnels de 5 ans
h. Manuels et documentation.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
3.1 GÉNÉRALITÉS
L'équipement doit être neuf, non remis à neuf ou utilisé à des fins de démonstration.
3.2 ANALYSEUR HÉMATOLOGIQUE
3.2.1 Le système devra avoir un indice différentiel en 5 parties, avec nettoyage automatique;
3.2.2 Le système doit utiliser moins de 17uL de sang veineux entier;
3.2.3 Le système devra avoir un débit traversier d'au moins 55 échantillons de tubes fermés par heure, et entreposer un minimum de 20,000 résultats.
3.2.4 Le système doit utiliser un écran à interface tactile avec un lecteur de code à barres et être compatible avec USB 2.0.
3.2.5 Le système ne devra pas peser plus de 30 livres;
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du Recours À Un Fournisseur Sélectionné À L'avance
L'entreprise « Beckman Coulter » est le seul distributeur autorisé des produits DXH 520 CP au Canada. À ce titre, selon les politiques d'achat des marchés publics, SPAC propose d'attribuer le contrat à « Beckman Coulter », qui, selon nos connaissances, est la seule entreprise capable de fournir le bien demandé.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANTLE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de larticle de laccord commercial précisé:
Accord de libre-échange canadien (ALEC) :
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel doffres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition quelle nutilise pas la présente disposition dans le but déviter la concurrence entre les fournisseurs ou dune manière qui établit une discrimination à légard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à lappel doffres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et quil nexiste pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour lune des raisons suivantes :
iii) labsence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
a. L'équipement doit être livré, installé, commandé et la formation doit être effectuée avant le 31 mars 2020.
9. Coût estimatif du contrat proposé
a. La valeur estimée du contrat, est 60 000.00 $ CDN (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Beckman Coulter
7075 Financial Drive,
Mississauga, Ontario
L5N 6V8
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont décembre 19, 2019 à 14 h (HE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Mike Littlefield
Titre : Specialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : 86, rue Clarence, 2e etage
Kingston, Ontario, K7L 1X3
Téléphone : 613-545-8058
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : m••••••••@•••••.•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
