Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Picarro Inc.
3105 Patrick henry Drive
Santa Clara California
United States
95054
Nature des besoins :
Analyseur d'isotopes de carbone de grande précision
31184-205951/A
Walton, Mark
N° de téléphone - 343-550-1661
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation des contrats peut attribuer le contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition du besoin
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite acquérir un analyseur d'isotopes de carbone de grande précision (ci-après « l'analyseur ») ainsi que le soutien technique nécessaire pour son installation et une garantie d'un an.
3. Critères d'évaluation pour l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)
Le fournisseur intéressé montrera que son produit respecte les exigences que voici.
i) L'analyseur doit fonctionner avec un analyseur d'éléments, modèle 4010 de Costech.
ii) Il doit doser ce qui suit :
-- l'isotope delta du carbone d13C dans le CO2, ainsi que la concentration de CO2, de CH4 et de H2O;
-- l'isotope d13C dans le carbone dissous (DIC/DOC) ou les carbonates dans les échantillons d'eau;
-- l'isotope d13C dans les échantillons solides ou bruts;
-- l'isotope d13C dans de très petits échantillons de gaz (1-20 mL).
iii) L'analyseur doit respecter les plages dynamiques et opérationnelles que voici :
-- plage dynamique garantie pour le CO2 de 380 à 2 000 ppm et plage opérationnelle de 0,01 à 0,4 %;
-- plage dynamique garantie pour le CH4 de 0 à 500 ppm et plage opérationnelle de 0 à 1 000 ppm;
-- plage dynamique garantie pour le H2O de 0 à 2,4 % et plage opérationnelle de 0 à 5 %.
iv) L'analyseur doit respecter les exigences de précision que voici pour l'analyse des isotopes dans le CO2 (1 sigma, fenêtre de 1 heure 5 minutes) :
-- précision garantie supérieure à 0,1 % pour le CO2 à une concentration de plus de 380 ppm;
-- précision typique supérieure à 0,25 % pour le CO2 à une concentration de 200 ppm;
-- précision typique supérieure à 0,05 % pour le CO2 à une concentration de plus de 1 000 ppm.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Les accords commerciaux suivants s'appliquent :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC);
- Accord de libre-échange Canada - Corée (ALECC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'analyseur G2131i qui recourt à la technologie laser est le seul connu à respecter les exigences minimales essentielles. Picarro Inc. est l'équipementier fabriquant l'appareil et la propriété intellectuelle connexe lui appartient. Il s'agit du seul fournisseur en mesure de remplir les conditions du contrat.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
On invoque l'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État pour cet achat : paragraphe 6d) : « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».
7. Exclusions ou justification de l'appel d'offres limité
Les motifs de l'exclusion ou les justifications sont les suivantes.
- Accord de libre-échange canadien (ALEC). Article 513 ? Appel d'offres limité. Alinéa b, iii) : L'achat est autorisé si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants à cause de l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
- Accord de libre-échange Canada - Corée (ALECC)
8. Appartenance de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle d'aval résultant du présent contrat appartiendra à l'entrepreneur.
9. Période d'application ou date de livraison
Le produit doit être livré au plus tard le 21 août 2020.
10. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Picarro Inc., 3105 Patrick Henry Drive, Santa Clara, California USA 95054
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et capables de répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences énoncées.
12. Échéance pour la remise d'un énoncé de capacités
Les énoncés de capacités doivent être remis au plus tard à 14 h (HAE) le 30 juillet 2020.
13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités
Prière de les envoyer à :
Mark Walton
Agent d'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Division « PV », Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques
Direction des produits commerciaux et de consommation
L'Esplanade Laurier, tour est, 7e étage, 7006
140, rue O'Connor,
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 343-550-1661
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 20/08/2020
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
