INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LE VILLAGE D’OROMOCTO (NOUVEAU-BRUNSWICK)
NUMÉRO DE DOSSIER 81000302
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants :
Section A : Éléments du bail
un bail d’environ dix (10) ans, commençant le 1er septembre 2017 ou aux environs de cette date et assorti d’options permettant de prolonger la durée du bail pour deux (2) périodes de deux (2) ans et une période d’un (1) an;
environ 408,20 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus, et, en plus des places de stationnement prescrites par les règlements applicables, deux (2) places de stationnement situées à proximité de l’entrée de l’immeuble (à déterminé par TPSGC);
les locaux proposés doivent être disponibles au moins seize (16) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
les locaux proposés peuvent être situés dans des immeubles existants ou des immeubles à construire, et devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
1. les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble de bureaux ou un immeuble commercial; ceux de type industriel ou incluant des espaces industriels ne seront pas pris en considération;
2. les locaux proposés doivent être contigus et sans obstacle sur un seul plancher;
3. la configuration des locaux et des fenêtres doivent être acceptables à TPSGC;
les locaux proposés doivent être situés dans le village d’Oromocto (Nouveau-Brunswick); les immeubles situés dans des zones agricoles, résidentielles, industrielles ou d’inondation ne seront pas pris en considération;
TPSGC pourrait ne pas tenir compte des locaux ou des immeubles dont la configuration ne lui convient pas, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas aux exigences de TPSGC ou aux besoins du futur occupant en matière de sécurité ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat;
les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;Remarque : TPSGC pourrait vouloir, à la suite d'un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés, et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin de déterminer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B : Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
À l’attention de : Location
1713, Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
ou par télécopieur, au 902-496-5016
ou encore par courriel, à l’adresse de la personne-ressource indiquée ci-après à la Section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81000302 sur toute correspondance.
Section C : Date limite
Comme la présente pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour cet éventuel projet de location, les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à y répondre au plus tard le 2août2016. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait être ignorée.
Section D : Renseignements fournis par une partie intéressée ou par le mandataire d’une partie intéressée
Les renseignements fournis par une partie intéressée ou par le mandataire d'une partie intéressée devraient inclure le numéro de dossier, l'emplacement et l'adresse municipale de l'immeuble, le zonage actuel, l'endroit précis où sont situés les locaux dans l'immeuble, la superficie mesurée des locaux, les plans d’étage/dessins indiquant où se situent les locaux proposés et les toilettes, les sorties et autres éléments de conception, le type de places de stationnement (privé ou public), ainsi que les détails donnant suite aux critères indiqués à la section A ci-dessus. Toute réponse à la présente EDI qui est présentée à TPSGC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre attestant que ce dernier est autorisé à le faire.
Section E : Exigence de sécurité
Si la présente EDI donne lieu éventuellement à un processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité », approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. Il est recommandé à toutes les parties intéressées par cet éventuel projet de location d'obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource identifiée à la section F.
Section F : Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Cynthia Livingston, conseillère principale, Location, par téléphone au 902-626-2739, ou par courriel, à l’adresse : C••••••••@••••••••.••.ca.
Section G : Liste des locaux disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H : Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
