Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
EMERGENT BIOSOLUTIONS CANADA INC.
155 Innovation Drive
Winnipeg Manitoba
Canada
R3T5Y3
Nature des besoins :
Définition des exigences
Le ministre de la défense nationale (MDN) a un besoin pour une quantité ferme de 168 flacons d’Anthrasil (50ml) à livrer le 17 avril 2017 ou avant. L'exigence inclut également une option d'achat d'une quantité additionnelle aucours des cinq prochaines années suivant l'attribution du contrat.
Les fournisseurs qui présentent un énoncé de capacités doivent démontrer:
1) que l'antitoxine Anthrax est polyclonale ;
2) des données suffisantes pour soutenir une demande sous le Programme d’accès spéciale (PAS) de Santé Canada et
3) que le manufacturier se conforme avec Les bonnes pratiques de fabrication (BPF)
Accords commerciaux
Cette demande est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Raisons justifiant le recours l’appel d’offres restreint
L'état propose de solliciter et de négocier un contrat avec Emergent BioSolutions Canada Inc., Winnipeg, au Manitoba, qui est le seul fournisseur connu qui satisfait aux exigences du MDN en matière d'antitoxine anthrax polyclonale.
Période du contrat
Le contrat proposé est d'une durée de cinq (5) ans après l'attribution du contrat, avec l'option d'acheter des flacons supplémentaires pendant la période contractuelle de cinq ans.
Datage du produit
Le produit livré doit avoir un minimum d'une durée de conservation d'au moins 7 ans après la date de livraison.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
