Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
EMERGENT BIOSOLUTIONS CANADA INC.
155 Innovation Drive
Winnipeg Manitoba
Canada
R3T5Y3
Nature des besoins :
Définition des exigences:
Services publics et Approvisionnement Canada propose de négocier un contrat avec Emergent Biosolutions Canada Inc. pour le Programme fédéral-provincial-territorial d'achat collectif de vaccins pour l'achat d'antitoxine botulique heptavalent (Type A,B,C,D,E,F et G), nom commercial BAT®.
Définition du besoin:
Octroyer un contrat au nom des départements fédéraux, les provinces et les territoires pour 30 traitements d'antitoxine botulique heptavalent (Type A,B,C,D,E,F et G) pour une période de dix (10) ans à partir de la date que le contrat est octroyé. Tout contrat subséquent comprendra l'option irrévocable d'acquérir jusqu'à 5 910 traitements supplémentaires. Les traitements optionnels peuvent être exercés à tout moment pendant la durée du contrat de 10 ans.
Critère d'évaluation:
Le soumissionnaire doit être en mesure de fournir une quantité ferme de 30 traitements et une quantité optionnelle de 5 910 traitements d'antitoxine botulique heptavalent (type A, B, C, D, E, F et G) dont la vente est autorisée au Canada et de fournir une identification numérique de drogue (DIN).
Livraison:
30 traitements doivent être livrés avant le 31 mars 2023.
Selon la demande pour les quantités optionnelles.
Raison justifiant le recours à l’appel d’offres restreint:
Conformément au Règlement sur les marchés de l'État (RCM, partie 1 - Conditions de conclusion des marchés - Appel d'offres - 6. (d)) Emergent Biosolutions Canada Inc. est le seul fournisseur autorisé connu d'un produit sous licence d'antitoxine botulique heptavalent (Type A, B, C, D, E, F et G).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
