Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) No. : E60PQ-140003/B des Service publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et systèmes autostables;
La commission de l’immigration et le statut de réfugié (CISR) a besoin d’acheter des produits de la catégorie ameublement d’espaces de travail et de les faire livrer et installer à Vancouver, Colombie Britannique. La livraison doit être faite d’ici le 31 mars 2017 et l’installation doit être complétée avant ou bien le 01 avril 2017.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili.
Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de SPAC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
