Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ Be TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et systèmes autostables;
Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
Catégorie 4 : Placage de bois – produits autostables;
Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage;
Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
2. La Gendarmerie royale du Canada de la Division de l’informatice a besoin d’acheter des produits et de les faire livrer et installer à Regina, SK, Western Région avant le 29 mars 2019, si possible.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord De Libre-Échange Canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
7. Procédures d’évaluation : Les soumissions seront évaluées en fonction des critères d'évaluation financière et de l'offre conforme la plus basse. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
8. Méthode de sélection: Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande de soumissions pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.
9. Réception des soumissions: S'assurer que le nom du soumissionnaire, l'adresse de retour, le numéro de la demande de soumissions et la date et l'heure de clôture de la demande de soumissions sont clairement visibles sur l'enveloppe ou les colis contenant la soumission. Les soumissions doivent être soumises à l'Unité de réception des soumissions de la GRC, en anglais ou en français, à:
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Service des acquisitions et des marchés
Unité de réception des soumissions
5e étage, 10065, avenue Jasper NO
Edmonton, AB T5J 3B1
10. Débriefings: Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le débriefing peut se faire par écrit, par téléphone ou en personne.
Voir les documents d'appels d'offres ci-joints pour de plus amples renseignements.
La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Les demandes de renseignements concernant cet appel d'offres (AO) doivent être soumises à l'autorité contractante indiquée ci-dessous:
Autorité contractante: Shelley Doering
Département: Détachement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Division: K Division, Service des acquisitions et des marchés
Adresse mail: 11140 – rue 109, Edmonton, AB, T5G 2T4
Adresse électronique: s••••••••@••••••••.••.ca
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
Vous trouverez le Plan national d’approvisionnement de la GRC à l'adresse : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l'intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation. Pour plus d'informations s'il vous plaît voir le lien: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/politique-policy-f…
Conformément aux instructions uniformisées, clauses et conditions 2003 (2017-04-27) contenues dans l’Invitation à soumissionner (IS): Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse http://www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres . Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.
