Modèle d’Avis de projet de marché (APM)Numéro de référence : 1000201920
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : - Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables; - Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits relies au tables; - Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l’AMA (PND)
2. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer à Gatineau, QC avant 31 juillet 2018 et installer avant 31 mars 2019.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsible de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à l'exigence.
