AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
1. Description des travaux :
CRSNG, CRSH, IRSC (les tri-agences) mènent un programme concerté de transformation en vue de moderniser, d’harmoniser et d’adapter leurs processus opérationnels et systèmes habilitants communs pour offrir une solution modernisée de gestion des subventions et des bourses.
L’objectif du présent marché est de donner accès à des équipes de ressources qualifiées, pour la prestation, au fur et à mesure des besoins, d’une aide à l’appui d’un ou de plusieurs sous-projets et initiatives en cours ou à l’étape de planification.
En raison de la taille, de l’ampleur et de la complexité des sous-projets et initiatives, il a été déterminé qu’un soutien supplémentaire était nécessaire dans les domaines suivants :
1. Services de planification et de gestion de projets pour contribuer à l’organisation générale, à la gouvernance, à la planification, à la gestion et au soutien quotidien en vue de la planification et de la mise en œuvre de sous-projets et d’initiatives organisationnelles de transformation menées conjointement ou individuellement.
2. Services administratifs pour appuyer la confirmation, l’articulation, l’établissement et la mise en œuvre de changements opérationnels et numériques efficaces et durables.
3. Services de solutions d’architecture et numériques pour offrir un soutien aux projets ainsi qu’en matière d’expertise, de planification et de conception dans les disciplines de la technologie et pour les applications et la spécialisation liées à la sécurité et à la protection des renseignements personnels en vue de parvenir à des solutions numériques qui permettent de fournir de manière efficace et durable des services opérationnels optimisés.
Dans le cadre d’un processus concurrentiel, les entrepreneurs doivent répondre aux conditions requises dans les trois (3) domaines susmentionnés.
2. Conflits d’intérêts :
Il est prévu que les clauses relatives aux conflits d'intérêts ci-après figureront dans le contrat
A. Le CRSNG prévoit élaborer des demandes de soumissions pour les besoins de l’initiative de solution de gestion des subventions des trois organismes (SGCS). Les travaux à être effectués par l'entrepreneur dans le cadre du contrat auront trait à l'élaboration de demandes de propositions pour le projet de SGCS. L’entrepreneur pourra être appelé, par exemple, à rédiger des énoncés de travaux et des critères d'évaluation, ainsi qu'à mener des évaluations de projet et à formuler des conseils concernant les projets.
B. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts réel ou apparent, l’entrepreneur accepte que ses sous-traitants, lui-même et leurs employés respectifs qui participent ou qui ont participé à la réalisation des travaux visés par ce contrat ne puissent présenter, en tant qu’entrepreneur principal, coentreprise ou sous-traitant, une proposition en réponse à toute demande de soumissions liées au projet de SGCS et à d’autres projets de transformation, y compris, entre autres, les projets énumérés ci-dessous :
i. Le ou les marchés relatifs à l’initiative de solution de gestion des subventions des trois organismes (SGCS) à l’intention de CRSNG, qui sont passés dans le cadre de l’avis de projet de marché no EN578-200468, et tout marché susceptible d'en découler.
ii. Le ou les marchés relatifs aux autres projets de CRSNG, lorsque ceux-ci sont pertinents aux travaux prévus au présent marché, tel qu’il est décrit au paragraphe 2.A. ci-dessus.
C. L’entrepreneur, ses sous-traitants et leurs employés respectifs qui participent ou qui ont participé à la réalisation des travaux visés par ce contrat pourront présenter une proposition en réponse à toute demande de propositions éventuelle concernant les travaux liés au SGCS.
Toute soumission présentée contrairement aux paragraphes A et B ci-dessus sera déclarée non recevable.
