Préavis d’approvisionnement
CONCEPTION ET CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT POUR LES SERVICES DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE ET L’ÉQUIPEMENT LOURD
(CONCEPTION-CONSTRUCTION MODIFIÉE)
COLD LAKE, ALBERTA
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Dans le contexte des investissements majeurs annoncés par le gouvernement et afin de favoriser un partenariat proactif avec l’industrie, CDC diffuse le présent préavis d’approvisionnement (PA) afin d’informer les concepteurs-constructeurs d’un contrat à venir à la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta.
Le présent PA vise à permettre aux concepteurs-constructeurs d’évaluer leur capacité et leur intérêt à participer, ainsi que de se préparer adéquatement en vue du processus de sollicitation, notamment en amorçant les démarches nécessaires.
Il s’agit d’un avis préliminaire concernant un contrat potentiel, avec des exigences en matière de sécurité. Ce préavis vise à permettre aux concepteurs-constructeurs intéressés la possibilité d’entamer, au besoin, le processus de parrainage afin d’obtenir (si nécessaires) les habilitations ou les habilitations de sécurité requises.
À noter que le projet pourrait contenir un volet de participation pour entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat aboutira ou que les habilitations de sécurité seront accordées dans les délais prévus ou autrement dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
Ce projet sera réalisé selon la méthode de conception-construction modifiée (CCM).
Le projet d’infrastructure pour les chasseurs de défense du Canada a été défini comme faisant partie du mémoire au cabinet sur la défense continentale. Ce projet vise à moderniser, à recapitaliser et à ajouter de nouvelles infrastructures essentielles, y compris des mises à niveau de la gestion de l’information et des technologies de l’information (ti/gi), pour permettre au Canada de déployer une puissance aérienne en vue de la défense de l’Amérique du Nord au cours des prochaines décennies. L’objectif du projet d’infrastructure pour les chasseurs de défense du Canada est de renforcer et de compléter les travaux d’infrastructure réalisés dans le cadre du projet de capacité future en matière d’avions de chasse (PFAC).
Le projet de bâtiment pour les services de déneigement et de déglaçage et l’équipement lourd, qui sera réalisé à la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta, est une initiative importante en matière d’infrastructure liée au projet d’infrastructure pour les chasseurs de défense du Canada. Il comprend la construction d’un bâtiment spécialement conçu pour regrouper à un même endroit, qui offrira aussi un accès direct à l’aérodrome, toutes les activités de fonctionnement, d’entreposage et d’entretien liées aux services de déneigement et de déglaçage et à l’équipement lourd. Le bâtiment permettra d’assurer le fonctionnement de l’aérodrome tout au long de l’année pour des opérations du NORAD, des opérations de recherche et de sauvetage et des missions futures des chasseurs, y compris avec les chasseurs CF-35A.
L’étendue des travaux de ce projet, s’il se concrétise, comprendra notamment :
- la conception et la construction d’un bâtiment pour les services de déneigement et de déglaçage et l’équipement lourd d’une superficie brute d’environ 6 166 m², comprenant des espaces d’entreposage pour l’équipement lourd, des aires d’entretien, des espaces pour l’entreposage de produits pétroliers et chimiques, des bureaux administratifs et des zones de soutien;
- de vastes travaux extérieurs sur une superficie d’environ 30 190 m², qui comprendront des voies d’accès, un stationnement, des clôtures de sécurité, des socles pour réservoirs de produits pétroliers (PP) et une aire d’entreposage couverte;
- les services sur le site, y compris l’alimentation électrique (1,5 MVA), un groupe électrogène d’appoint, des réseaux d’alimentation en eau et pluviaux, et une infrastructure de technologie de l’information et de gestion de l’information (GI-TI) qui satisfait aux normes du MDN;
- la conformité aux exigences relatives aux zones d’opérations des Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN), y compris un accès contrôlé à l’aérodrome, un système de télévision en circuit fermé et un système de détection d’intrusion; et
- une conception carboneutre conforme à la Norme sur les exigences de durabilité pour les bâtiments (NEDB) du MDN.
Les coûts estimés pour la conception et la construction sont de l’ordre de 110 M$ CA, dont environ 101 M$ en coûts de construction et 9 M$ en services de conception et services professionnels connexes.
La sollicitation devrait être lancée en septembre 2026. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de sécurité d’installation (ASI) valable au niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les exigences de sécurité suivantes sont également prévues, mais ne peuvent être demandées qu’après l’attribution du contrat :
L’entrepreneur doit obtenir une autorisation de détenir des renseignements (ADR) approuvée au niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
L’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser son établissement pour traiter, produire ou entreposer des renseignements ou des biens CLASSIFIÉS tant que le PSC, TPSGC ne lui en aura pas donné l’autorisation par écrit.
L’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou entreposer électroniquement des renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉ tant que le PSC, TPSGC ne lui en aura pas donné l’autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC de TPSGC.
parrainage DU programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes de concepteurs-constructeurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les concepteurs-constructeurs qui prévoient présenter une proposition pour ce projet et qui ne détiennent pas activement l’attestation de sécurité identifiée ci-dessus devraient commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le numéro du contrat 87536; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec les proposants pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : 613-998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Gerry Melake
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
780-840-8000, poste 7058
Gerry.melake@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence d’opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le soumissionnaire ou proposant de tout dommage direct ou indirect.
Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.
