Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Jenike & Johanson Limited
3397 American Drive Unit 10
Mississauga Ontario
Canada
L4V1T8
Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
Le ministère des Ressources naturelles Canada (RNCan) nécessite la fourniture d’un (1) appareil de cisaillement (avec consolidation dans le temps) de matériaux granulaires afin de mesurer l’angle de friction interne de l’échantillon et l’angle de friction entre l’échantillon et une surface métallique. Le matériel de l’échantillon devant être évalué consiste en un mélange de sables bitumineux et de solvants à base d’hydrocarbures. Des sables bitumineux extraits de diverses sources ainsi que divers solvants seront examinés. Les échantillons à évaluer possèdent une apparence semblable au sable de plage mouillé.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit fournir un énoncé de capacités afin de confirmer que son produit et son équipement (s’il y a lieu) satisfont aux critères suivants :
M1 = Un logiciel doté d’une licence doit être inclus avec l’équipement offert et doit être entièrement compatible avec celui-ci. Il doit aussi être entièrement compatible avec Windows 7 et 10 et doit pouvoir préparer des échantillons granulaires de sables bitumineux et de solvants pour l’équipement offert afin de mesurer : l’angle de friction interne; et l’angle de friction entre une surface métallique et l’échantillon.
M2 = Un accessoire entièrement compatible avec l’équipement offert doit être inclus et doit être capable de préparer des échantillons à des fins d’analyse après une période de consolidation prédéterminée.
M3 = L’équipement offert doit être entièrement compatible avec les prises électriques au Canada dotées d’une tension électrique de 110 à 120 V.
M4 = L’équipement offert doit être capable de mesurer l’angle de friction interne du matériau granulaire échantillonné constitué de sable bitumineux et d’un solvant.
M5 = L’équipement offert doit être capable de mesurer l’angle de friction entre un échantillon granulaire constitué de sable bitumineux et d’un solvant et une surface métallique.
M6 = Tous les matériaux de cellule entrant en contact avec l’échantillon (matériau granulaire constitué de sable bitumineux et d’un solvant) doivent être compatibles avec les solvants à base d’hydrocarbure.
M7 = La cellule doit être capable de contenir des particules de sable saturées de liquide.
M8 = Les cellules doivent être faites en acier inoxydable afin de faciliter le nettoyage et l’assainissement.
M9 = L’équipement offert doit être capable de traiter des particules possédant une granularité de 1 micron à 1 millimètre.
M10 = L’équipement offert doit être capable de traiter des particules possédant un diamètre moyen de 90 microns à 300 microns.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Dietmar Schulze est la seule entreprise connue ayant conçu un équipement pouvant mesurer l’angle de friction interne de matériaux granulaires et l’angle de la friction entre un matériau granulaire et une surface métallique. Jenike & Johanson est la seule entreprise autorisée en Amérique du Nord à revendre l’appareil de cisaillement annulaire RST-XS.s de Dietmar Schulze avec consolidation dans le temps.
6. EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
Paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513, 1biii
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, 2b
8. DATE DE LIVRAISON
Le produit doit être livré le 2018-03-31.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 87,000.00$ USD (Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus)
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Jenike & Johanson, Inc.
3397 American Drive, Unit 10
Mississauga, ON L4V 1T8
Canada
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées
.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 18 décembre 2017 14 :00 HNR
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Dallas Scott
Agent d'Approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Place d’ATB, tour du nord
5ieme étage, 10025 - avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780 - 224 - 7200
Télécopieur : 780 - 497 - 3510
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
