Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Appareil de radiographie mobile - Emplacements divers du Service correctionnel du Canada, partout au Canada
21501-145487/B
Mack, Wayne
N° de téléphone - (306) 241-6435 ( )
Nº fax - (306) 975-5397 ( )
Cette demande de soumissions annule etremplace la demande de soumissions numéro 21501-145487/A, datée du novembre 10, 2014, dont la date de clôture était le decembre 3, 2014, à 1400 heures.
Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA
Fournir des appareils de radiographie comprenant un système de capture radiographique conformément aux spécifications indiquées à l’annexe A, Marché et à l’annexe B, Base de paiement pour le Service correctionnel du Canada, à divers emplacements au Canada, selon la demande,pour la durée de l’offre à commandes individuelle et nationale, de la date d’attribution au 31 mars 2017 inclusivement. L’installation et la formation sur place sont requises.
Si on autorise l’utilisation de l’offre à commandes au-delà de la périodeinitiale, l’offrant peut offrir de
prolonger son offre pour trois (3) périodes supplémentaires de douze (12) mois, du 1er avril 2017 au
31 mars 2018; du 1er avril 2018 au 31 mars 2019; et du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, selon les
mêmes conditions et au même tarif ou prix indiqué dans l’offre à commandes, ou selon les tarifs ou prix calculés conformément à la formule précisée dans l’offre à commandes.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions
de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
