Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
KNS Canada Solutions Inc
210 Silver Star Blvd
Unit 805
Scarborough Ontario
Canada
M1V5J9
Nature des besoins :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC avant la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
La date de livraison obligatoire est le 30 mars 2018.
La valeur estimative du contrat est de 173 707,50 $ CAN (TPS/TVH de 15 % incluse)
Nature des besoins
Appareil d'échographie portatif
Besoin : Services de santé de la région de l'Atlantique, Services correctionnels Canada, a besoin de la fourniture et de la livraison d'un appareil d'échographie portatif capable de mesurer la rigidité du foie tout en permettant à l'utilisateur de calculer le niveau de fibrose du foie des patients atteints d'hépatite C. Services correctionnels Canada pourrait faire jusqu'à 95 % des consultations en vue d'un traitement au moyen de la télémédecine, ce qui éliminerait les coûts de transport médical. L'appareil d'échographie portatif doit satisfaire aux exigences obligatoires suivantes :
- Appareil d'échographie portatif capable de mesurer la rigidité du foie et de calculer le stade de fibrose. Services correctionnels Canada veut acheter un appareil médical qui permettra de mesurer la rigidité du foie en permettant à Services correctionnels Canada de calculer le niveau de fibrose du foie chez les patients atteints d'hépatite C; l'appareil doit permettre de prendre des mesures précises des principaux paramètres hépatiques. Services correctionnels Canada a besoin d'un modèle portatif afin de pouvoir desservir tous les endroits voulus avec une unité. À cause des risques d'endommager un plus gros appareil traditionnel non portatif, le choix d'un appareil d'échographie portatif est plus économique et, en raison de sa taille réduite, l'appareil portatif est plus sûr pour le transport.
- L'appareil doit être muni des dispositifs permettant de procéder à l'échographie du foie chez des patients de toutes les tailles corporelles : de normale à extra-grande.
- Les résultats des tests doivent pouvoir être téléchargés sur une clé USB cryptée en format PDF et/ou imprimés en format PDF. Les données doivent pouvoir être exportées à une clé USB cryptée par BitLocker. Le matériel lui-même devrait être crypté par BitLocker
- L'offre doit comprendre une formation sur l'utilisation de l'appareil pour 6 employés. La formation doit être donnée au 859, rue Main, Moncton (N.-B.).
- L'offre doit comprendre une garantie totale prolongée de cinq (5) ans, avec étalonnages et entretien. Entretien préventif :
Les coûts de déplacement doivent être inclus.
Pièces et main-d'oeuvre incluses.
Réparations : Pièces et main-d'oeuvre incluses.
- Un étui protecteur pour le transport du matériel doit être fourni.
- L'appareil doit être livré à Services correctionnels Canada, Services de santé, 859, rue Main, Moncton (N.-B.) E1C 1G3 au plus tard le 30 mars 2018.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
KNS Canada Inc.
210, boul. Silver Star, bureau 805
Toronto (Ontario)
M1V 5J9 Canada
Le fournisseur proposé est le seul pouvant fournir une unité portative capable de mesurer la rigidité du foie tout en permettant à l'utilisateur de calculer le niveau de fibrose du foie des patients atteints d'hépatite C. Le FibroScan mini 430 est le seul appareil disponible. C'est le seul appareil d'échographie fabriqué à l'aide de la technologie d'élastographie transitoire contrôlée par vibration (Vibration Controlled Transient Elastography [VCTE]), propriété exclusive d'ECHOSENS permettant d'obtenir des mesures précises des principaux paramètres du foie. L'appareil quantifie la rigidité du foie, un paramètre physique qui mesure la résistance du foie à la déformation. Il n'y a aucun autre appareil sur le marché avec cette technologie ou une technologie différente qui offre les mêmes fonctions. KNS CANADA est le distributeur exclusif des produits FibroScan ECHOSENS au Canada. Les appareils FibroScan fonctionnent au moyen de la technologie d'élastographie transitoire contrôlée par vibration (Vibration Controlled Transient Elastography [VCTE]), propriété exclusive d'ECHOSENS, et FibroScan est une marque déposée.
Services de santé, Services correctionnels Canada, a besoin d'un modèle portatif afin de pouvoir procéder à des tests diagnostiques sur les lieux et de pouvoir desservir tous les endroits voulus avec une unité. À cause des risques d'endommager un plus gros appareil traditionnel, le choix d'un appareil d'échographie portatif est plus économique et en raison de sa taille réduite, l'appareil portatif est plus sûr pour le transport. Le seul modèle portatif offert sur le marché est le FibroScan mini 430.
Ce besoin est assujetti à l'ALENA/ALEC. Les modalités des appels d'offres limités sont conformes aux alinéas 513 (b) (iii) de l'ALEC et 1016.2 d) de l'ALENA, et les accords commerciaux Colombie-Pérou comprennent des modalités d'appels d'offres limités semblables à celles de l'ALENA.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
