Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
M7594-173091/A
Mastantuono, Ricardo
Telephone No. - (819) 420-1744
Fax No. - (819) 956-5650
Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN)
La GRC envisage d’établir une (1) Offre à commandes pour la fourniture des appareils de mesure de la vitesse à laser.
SÉLECTION DES FOURNISSEURS
Pour ce besoin, on propose d’établir une soumission concurrentielle sur le site Achats et ventes.
Des exigences techniques obligatoires et facultatives (cotées) seront utilisées dans le processus d’évaluation qui sera publiée dans la demande d’offre à commandes (DOC). Une (1) Offre à commandes sera attribuée à l’offrant recevable dont la soumission répond à toutes les exigences obligatoires et qui présente la meilleure proposition globale.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada compte mettre en place une (1) Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) d’une durée de d'un (1) an, comprenant jusqu'a trois (3) périodes optionnelle d’un an.
Les prix seront déterminés à la phase de la DOC au moyen d’un processus concurrentiel. Si une seule soumission recevable est reçue, on demandera une justification et une attestation des prix.
SÉCURITÉ
Il n’y a pas d’exigences en matière de sécurité pour ce besoin.
BASE DE PAIEMENT
On demandera aux soumissionnaires de proposer des prix unitaires fermes pour l’acquisition de l’équipement.
POLITIQUE
Ce besoin n’est pas assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale sur le commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, en raison du code 5840 - Équipement radar, sauf équipement aéroporté de la Classification fédérale des approvisionnements (CFA).
Cet achat est conditionnellement limité aux biens et aux services canadiens.
Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s’appliquent pas.
Si une offre à commandes est attribuée dans le cadre de la présente demande de soumissions, les offrants peuvent demander un compte rendu sur les résultats de leur offre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
