Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) désire obtenir des appareils d’éclairage par le haut à diode électroluminescente (DEL) GreenPower de Philips qui ont des caractéristiques identiques à celles des appareils actuellement utilisés dans le cadredu Programme de recherche en serre au Centre de recherche et de développement de Harrow d’AAC. Veuillez consulter l’annexe A de l’appel d’offres pour obtenir plus de détails.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Pour répondre à ce besoin, l’AAC utilise des procédures d’appel d’offres limitées, comme l’autorise l’article 1016.2 (b) et (d) de ALENA et l’article 506, paragraphe 12.(a) et 12.(b) de ACI.
La livraison est demandée au plus tard le 31 janvier 2016.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
