19-09-2019 - Modification 012
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels, réviser une réponse précédente, et reporter la date de clôture de la demande de soumissions.
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16-09-2019 - Modification 011
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et réviser l’invitation à soumissionner.
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10-09-2019 - Modification 010
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.
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04-09-2019 - Modification 009
La présente modification vise à réviser la Réponse 61 précédente, répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et modifier le défi no 16.
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26-08-2019 - Modification 008
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.
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22-08-2019 - Modification 007
La présente modification vise à réviser l'annexe E.
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20-08-2019 - Modification 006
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.
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14-08-2019 - Modification 005
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et réviser les annexes E et F.
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06-08-2019 - Modification 004
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.
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01-08-2019 - Modification 003
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels et reporter la date de clôture de la demande de soumissions.
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29-07-2019 - Modification 002
La présente modification vise à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.
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25-07-2019 - Modification 001
La présente modification vise à réviser la Partie 3 et à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels.
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L’AP est une invitation aux soumissionnaires à présenter des propositions dans le domaine de sciences et technologies (S et T) innovatrices, à l’appui de la défense, de la sécurité et de la sûreté du Canada.
Plus particulièrement, le présent AP fait état des défis en S et T (voir l’Annexe B du RDDC-AP d’innovation) liés aux programmes suivants de RDDC, pour lesquels des solutions sont recherchées :
Volet A : Sûreté et sécurité publique
RDDC est en quête d’idées nouvelles et de solutions novatrices pour relever les défis en S et T correspondant aux trois thèmes suivants : atténuer l’incidence des changements climatiques sur la sûreté et la sécurité, atténuer les risques pour la sécurité nationale, et protéger les professionnels de la sûreté et de la sécurité et créer des liens entre eux. Le volet A favorise la résilience du Canada principalement grâce aux investissements en S et T du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS). Le PCSS a pour mission de renforcer la capacité du Canada à prévoir les catastrophes naturelles, les accidents graves, les crimes et les actes de terrorisme, à les prévenir, à les atténuer, à s’y préparer, à y réagir et à mettre en œuvre des mesures de rétablissement par la convergence des S et T avec les politiques, les opérations et le renseignement.
Volet B : Appui à la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement »
Le volet B appuie la nouvelle politique de défense du Canada intitulée « Protection, Sécurité, Engagement ». Cette politique souligne que l’innovation en matière de technologie, de connaissances et de résolution de problèmes est essentielle pour le Canada et ses alliés afin d’atténuer les nouvelles menaces, de conserver un avantage sur nos adversaires et de répondre aux besoins changeants en matière de défense et de sécurité, et ce, tout en générant des retombées économiques pour le Canada. Le volet B porte principalement sur les thèmes suivants : sécurité personnelle dans des conditions météorologiques extrêmes; systèmes aériens sans pilote pour le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (RSR); RSR dans l’espace; et connaissance de la situation dans l’espace (CSE).
ACCORDS COMMERCIAUX
L’Accord de libre-échange canadien s’applique au présent approvisionnement.
ACCORDS POLITIQUE
Le présent besoin est conditionnellement limité à des biens et/ou à des services canadiens.
Ce qui suit pourrait s’appliquer au(x) contrat(s) subséquent(s), en fonction de la proposition :
Des exigences relatives à la sécurité pourraient s'appliquer à ce besoin. Il peut être nécessaire de détenir des attestations de sécurité pour exécuter un projet décrit dans une proposition provenant du bassin final de propositions préqualifiées pour l’obtention de fonds. Canada déterminera le niveau de l’autorisation de sécurité nécessaire pour le projet et veilleront à la gestion des autorisations de sécurité requises.Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html).
Les biens et/ou les services demandés pourraient devoir être fournis dans une région visée par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Ce processus d’approvisionnement est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Le Programme des contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi pourrait s’appliquer à ce processus d’approvisionnement (voir l’AP, partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires).
CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES ET COTÉS
Les critères d’évaluation obligatoires et cotés figurent à l’Annexe C de RDDC-AP d’innovation.
SÉLECTION DES PROPOSITIONS
Les propositions qui satisfont à tous les critères obligatoires applicables, qui obtiennent les notes de passage établies et qui respectent toutes les autres exigences de l’AP seront considérées recevables, placées dans le bassin de propositions préqualifiées et soumises au comité de sélection des propositions (CSP). Cela ne constitue toutefois pas une garantie qu’une proposition recevable bénéficiera d’un financement ou qu’un contrat sera attribué.
Toutes les propositions recevables seront évaluées pour l’obtention de fonds en conformité avec le processus de sélection décrit dans l’AP.
DOCUMENTS PERTINENTS
Vous trouverez ci-après l’AP de RDDC d’innovation ("Documents d'invitation à soumissionner").
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Emily BaxterChef d’équipe d’approvisionnementTravaux publics et Services gouvernementaux CanadaDirection générale des approvisionnements10 rue WellingtonGatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-230-2938Adresse de courriel : E••••••••@••••••••.••.ca
