La Direction de l’aménagement de la capitale (DAC) de la Commission de la capitale nationale (CCN) sollicite les services d’un expert-conseil ou d’une équipe d’experts-conseils* qui devra concevoir des outils visant à améliorer l’efficacité et la gestion du temps dans le cadre du processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières (AFUSDTI) et du processus d’analyse des effets environnementaux (AEE).
*Soumissions conjointes
La CCN acceptera les propositions d’entreprises conjointes. Veuillez noter que toutes les propositions détaillées, les annexes, les formulaires, etc. soumis à la CCN par une entreprise conjointe, dans le cadre de sa réponse à la DP, doivent être signés par un représentant autorisé de chacune des firmes qui forment l’entreprise conjointe. Chaque proposition détaillée soumise par une entreprise conjointe doit comprendre une lettre de présentation informant la CCN de l’intention des firmes constituantes de fonctionner à titre d’entreprise conjointe si elles se voient attribuer le Contrat des travaux. La lettre doit identifier chacune des firmes formant l’entreprise conjointe et doit être signée par un représentant dûment autorisé de chacune des firmes formant l’entreprise conjointe. La lettre de présentation soumise avec chaque proposition détaillée doit comprendre un énoncé reconnaissant que chaque partie de l’entreprise conjointe comprend et convient qu’elle est conjointement et solidairement responsable de toutes les obligations de la DP ainsi que de tout contrat attribué à la suite de la DP. Veuillez noter que si le Soumissionnaire retenu est une entreprise conjointe, l’accord de coentreprise signé devra être présenté préalablement à l’octroi du contrat. Chaque entreprise conjointe doit identifier une seule personne comme représentant aux fins du Contrat. Cette personne sera responsable de toutes les exigences relatives aux communications et aux rapports.
Une entreprise conjointe dont les entrepreneurs se séparent les activités du Contrat et fonctionnent indépendamment ne sera pas acceptée dans le cadre de la présente DP et sera jugée irrecevable
Afin d’assurer des chances égales à tous les intéressés et de réduire les risques de conflits d’intérêts, la CCN avise tous les soumissionnaires qu’elle n’acceptera de chacun qu’une seule offre, peu importe qu’elle soit faite en tant qu’entrepreneur unique, en tant que participant à une soumission conjointe ou en tant que sous-entrepreneur.
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.
Les propositions et enveloppes de prix doivent être renvoyées à l’attention de Allan Lapensée, Agent principal aux contrats, dépt d’approvisionnement, 40 Rue Elgin, 3ième étage, Centre de service, Ottawa, ON, K1P 1C7. Clôture de l’offre est le 23 JANVIER 2015 à 15h00 heure d’Ottawa. Les soumissions en retard seront refusées.
La gestion de ce marché est assujettit au chapitre 5 de l’accord sur le commerce intérieur
