Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demande de propositions (DP) concernant l'approvisionnement d'équipement RADAR pour le compte du ministère de la Défense nationale (MPO)
F7048-160039
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit, pour le compte de la Garde côtière canadienne (GCC) acquérir et mettre en service d'équipement RADAR côtier pour remplacer l'équipement RADAR vieillissant actuellement utilisé dans vingt-trois (23) stations RADAR opérationnelles et neuf (9) Centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) partout au Canada et au Collège de la GCC, situé à Sydney, en Nouvelle-Écosse, l'installation d'équipement RADAR au laboratoire d'intégration du réseau opérationnel de la GCC situé à Québec (Québec) et l'ajout d'équipement dans onze (11) stations RADAR et un (1) Centre des SCTM supplémentaire.
Voir l'annexe B - Énoncé des travaux - pour une description complète du besoin.
SÉLECTION DE FOURNISSEURS
Pour ce besoin, on propose d'établir une soumission concurrentielle sur le site Achats et ventes.
Des exigences techniques obligatoires seront utilisées dans le cadre du processus d'évaluation qui sera publié dans la demande de propositions (DP). La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 30 % sera accordée au prix.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prévoit établir un contrat d'acquisition de l'équipement et des services connexes, dont la livraison s'échelonnera sur une période d'environ six (6) ans.
Le processus de conformité des soumissions par étapes sera utilisé pour la présente demande de soumissions.
Ce processus de DR n'inclut ni une conférence des soumissionnaires ni de réunions individuelles avec l'industrie.
SÉCURITÉ
Les dispositions relatives à la sécurité font partie du besoin.
BASE DE PAIEMENT
On demandera aux soumissionnaires de proposer des prix unitaires fermes pour l'équipement et les services connexes.
POLITIQUE
Le besoin s'inscrit dans le cadre de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) N5825, Équipement de radionavigation, sauf aéroporté. Il n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) ou de l'Accord de libre-échange Canada ? Pérou (ALECP).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Les dispositions des ententes sur les revendications territoriales globales s'appliquent (ERTG) car deux emplacements de livraison sont assujettis aux ERTG suivantes :
1) L'Accord définitif avec les Premières Nations Maa-nulth;
2) L'Accord définitif avec les Tsawwassen.
La Politique sur le contenu canadien s'applique et la demande de soumissions sera limitée conditionnellement.
Si un contrat est attribué dans le cadre de la présente demande de soumissions, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats de leur offre. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Un surveillant de l'équité supervisera l'approvisionnement.
Conformément aux exigences politiques, tous les avis publiés sur le site Achats et ventes seront dans les deux langues officielles.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Secteur de l'approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre - QF Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
8C2, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier Gatineau (Québec) K1A 0S5
À L'ATTENTION DE : Cindy Deck
COURRIEL : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
