Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demande de renseignements (DR) concernant l'approvisionnement d'équipement radar pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO)
F7048-160039
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) doit, pour le compte de la Garde côtière canadienne (GCC) acquérir et mettre en service d'équipement RADAR côtier pour remplacer l'équipement RADAR vieillissant actuellement utilisé dans vingt-trois (23) stations RADAR opérationnelles et neuf (9) Centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) partout au Canada et au Collège de la GCC, situé à Sydney, en Nouvelle-Écosse, l'installation d'équipement RADAR au laboratoire d'intégration du réseau opérationnel de la GCC situé à Québec (Québec) et l'ajout d'équipement dans onze (11) stations RADAR et un (1) Centre des SCTM supplémentaire.
La présente DR rendra possible le recours :
- pour présenter les documents provisoires liés à la DP à l'industrie et solliciter leurs commentaires;
- pour répondre aux questions de l'industrie afin de veiller à ce que tous les participants intéressés reçoivent la même information.
Voir les projets de documents de sollicitation ci-joints pour plus d'informations.
Cette DR ne constitue ni un appel d'offres ni une demande de propositions (DP), et aucun contrat ou entente pour l'acquisition de l'équipement mentionné ci-dessus ne sera conclu uniquement en raison de celle-ci. Cette DR ne constitue pas un engagement de la part du gouvernement du Canada. Aucun contrat ne sera attribué à la lumière des renseignements reçus dans le cadre de cet avis, et aucune indemnité ne sera payée pour les renseignements demandés. L'entreprise doit, à ses risques et à ses frais, assumer l'entièreté des dépenses engagées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui concerne la fourniture des renseignements et les visites possibles.
Les discussions à ce sujet avec un membre du personnel du projet représentant le MPO ou TPSGC, un autre représentant du gouvernement du Canada ou tout autre employé participant aux activités du projet ne sauraient être interprétées comme un offre d'achat ou un engagement de la part du MPO, de TPSGC ou du gouvernement du Canada.
Même si les documents, renseignements ou données recueillis sont considérés comme étant de nature commerciale confidentielle et ne seront pas fournis à un tiers à l'extérieur du Canada, le Canada se réserve le droit d'utiliser les renseignements aux fins de rédaction d'une ébauche des exigences de rendement et de planification budgétaire. Les exigences peuvent faire l'objet de modifications selon les renseignements fournis en réponse à cette DR. Les fournisseurs sont avisés que tout renseignement soumis au Canada en réponse à cette DR peut ou non être utilisé par le Canada dans l'élaboration d'une demande de propositions éventuelle. La publication de cette DR n'oblige pas le Canada à publier une demande de propositions subséquente et ne l'engage pas légalement ou autrement à conclure une entente ou à accepter ou rejeter les suggestions qui lui sont faites.
Cette DR n'aura pas pour conséquence l'établissement de listes d'entreprises soumissionnaires admissibles pour effectuer un travail ultérieur. Dans le même ordre d'idées, la participation à cette DR ne constitue pas une condition ou un préalable pour participer à une demande de propositions.
Les entreprises qui répondront à cette DR doivent préciser si les renseignements soumis sont de nature confidentielle ou exclusive ou si leur réponse comprend des renseignements sur des marchandises contrôlées.
POLITIQUE
Le besoin s'inscrit dans le cadre de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) N5825, Équipement de radionavigation, sauf aéroporté. Il n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) ou de l'Accord de libre-échange Canada ? Pérou (ALECP).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Les dispositions des ententes sur les revendications territoriales globales s'appliquent (ERTG) car deux emplacements de livraison sont assujettis aux ERTG suivantes :
1) L'Accord définitif avec les Premières Nations Maa-nulth;
2) L'Accord définitif avec les Tsawwassen.
La Politique sur le contenu canadien s'applique et la demande de soumissions sera limitée conditionnellement.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle ; tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission.
Conformément aux exigences politiques, tous les avis publiés sur le site Achats et ventes seront dans les deux langues officielles.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Secteur de l'approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre - QF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
8C2, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
À L'ATTENTION DE : Cindy Deck
TÉLÉPHONE : 819-420-4557
COURRIEL : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
