Le ministère de la Défense nationale désire se procurer une quantité quarante-huit (48) Arme de Défense Individuelle (ADI) et accessoires, y compris la formation. La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. Le besoin inclut une option irrévocable d’achat jusqu’à cinquante (50) ADI.
La présente demande de proposition comporte des besoins en matière de sécurité. Pour en savoir plus, consulter la Partie 1 – Renseignements généraux, et la Partie 6 – Clauses du marché subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
