Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada a l'obligation de garantir un accès régulier à une gamme d'armes à feu licence . Les travaux comprendront ce qui suit :
ObjectifsPour fournir un accès exclusif année deux jours par semaine 0700-1500 heures dans un établissement de plage armes à feu avec des positions de huit ( 8 ) de prise de vue capables de mener des tirs à balles réelles sur les armes à feu de service à des distances de 100, 50 , 25 , 10 , et 7 mètres .
1.2 Tâches
1.2.1 L'entrepreneur doit fournir un accès exclusif du lundi au vendredi 0700-1500 heures dans un établissement de plage armes à feu avec des positions de huit (8) de prise de vue capables de mener des tirs à balles réelles sur les armes à feu de service à des distances de 100,50, 25, 10 et 7 mètres.
1.2.2 L'entrepreneur doit fournir des installations sanitaires des hommes et des femmes sur place.
1.2.3 L'entrepreneur doit fournir un stockage sécurisé sur place pour les fournitures de formation, y compris mais non limité à, cible stands et panneaux d'appui, des cibles en papier, produits de nettoyage, etc. Ce stockage sécurisé ne doit être accessible par le personnel du SCC approuvés.
1.2.4 L'entrepreneur doit fournir le type de classe région, avec tables et chaises suffisantes pour accueillir une dizaine de participants à la formation et jusqu'à trois formateurs pour le but de mener secs exercices d'entraînement de feu. Cette zone doit avoir au moins une paroi qui est désigné comme une «direction sûre", de procéder à des exercices d'incendie sèches.
** Note, politique du SCC exige dans le cadre des protocoles et des procédures de sécurité des armes à feu que les zones utilisées pour des exercices d'incendie sèches doivent avoir une direction sûre désigné. Inerte munitions d'entraînement est utilisé pour des exercices d'incendie sèches et protocole de sécurité et les politiques de procédure sont en place pour la réalisation de ces exercices.
1.3 Résultats prévus
Accès exclusif, 12 mois de l'année, deux jours par semaine, 0700-1500 heures, à une installation de gamme armes à feu par les tâches ci-
1.4 Produits livrables
1.4. Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.5 Contraintes
1.5.1 Gamme de location d'espace dans un rayon de 20 kilomètres à partir de l'établissement de Kent et l'établissement Mountain.Adresse de la façon suivante :4732 cimetière RdAgassiz (Colombie-Britannique) V0M 1A0
1.5.2.Lieu de travail :a. l'entrepreneur doit exécuter les travaux à l'entrepreneur de l’installationb. aucuns frais de voyage est prévu pour l'exécution des travaux en vertu du présent contrat.
1.5.3 Exigences relatives à la sécurité
Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.
2. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
2.1 L'entrepreneur est tenu de fournir des armes à tir de location d'espaceI. dans un rayon de 20 kilomètres de Kent et l'établissement MountainII. accès 12 mois de l'année, deux jours par semaine, de 7 h à 15 hIII. avec une gamme de 100 millions de dollars, avec un minimum de eight(8) positions de tir, et ayant la capacité de conduite de tir actifs pour le fusil de chasse bien sûr du feu (stress Walk)2.2 Portée de location d'espace doit inclure des salles de classe :I. en classe qui pourra accueillir jusqu'à huit participants à la formation des formateurs et des trois armes à feuII. en classe doit avoir une direction désignée « sûr » pour mener des armoiries des exercices d'incendie2.3 Portée de location doit inclure l'espace d'entreposage sûr, accessible au personnel du SCC autorisée seulement, pour entreposer le matériel de formation, cible les peuplements, les cibles, les protecteurs d'oreilles, des armes à feu, les produits de nettoyage, etc
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur présélectionné répond à toutes les exigences minimales essentielles décrites dans le PAC.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé est d’une durée de 2 années, du 2016-05-01 2018-04-30 jusqu’au avec une option permettant de prolonger le contrat pendant 1 périodes supplémentaires de une année.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 63,450.00 $ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Agassiz-Harrison Rod and Gun Club
Adresse : Box 741, Agassiz, BC, V0M 1A0
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est Le 28 avril 2017 à 14 H PDST.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Agent d'approvisionnement
Ella Tromp
C.P. 4500, unité # 100,33991 Gladys Avenue,Abbotsford (Colombie-Britannique) V2S 2E8
Téléphone : 604-870-2521
Télécopieur : 604-870-2444
Courriel; e••••••••@•••••••.••.ca
