Modèle d’Avis de projet de marché (APM) #T8080-2100891. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/PQ de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;2. Transports Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant 10 novembre 2021.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est assujetti à l’Accord de libre-échange canadiennes (TAFC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, complète et progressive accord de partenariat transpacifique (CPTPP), économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Agreement(CETA), accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/PQ, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
