Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a un
besoin de 81 armoires de rangement en métal à être livrés à
Gatineau, Qc.
Accords commerciaux:
L'Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA) ainsi que
L'Accord sur le Commerce Interieur (ACI) s'appliquent à ce
besoin.
Méthode de sélection:
La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommendé pour l'octroi d'un contrat.
L'entente sur les revendications territoriales globales(ERTG)n'y
est pas assujetti étant donné que les services ne seront pas
offerts dans les zones de règlement des revendications
territoriales globales.
Date de livraison : Voir ci-joint
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Compte rendu:
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
