Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : Arpentage légal - Calling Lake
CET ACHAT EST EFFECTUé EN PRéVISION DE LA RéCEPTION DE
FINANCEMENT PAR LE BIAIS DE CRéDITS SUPPLÉMENTAIRES
MARCHÉ
Ressources naturelles Canada demande l'arpentage et le
démarquage officiels des terres issues d'un traité situées au
nord du Athabasca (Alberta), et la production de plan(s)
d'arpentage préparés en vertu de la Partie 2 et Partie 3 de la
Loi sur l'arpentage de l'Alberta et les rapports connexes.
PÉRIODE DU MARCHÉ : Le marché sera en vigueur de la date
d'attribution au 1er février 2014.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
1. Proposer au moins un (1) arpenteur-géomètre de l'Alberta,
membre en règle de l' Alberta Land et également un
arpenteur-géomètre du Canada (AGC), membre breveté de
l'Association des arpenteurs des terres du canada, qui serait
sur le site et chargé de la totalité du projet. Une preuve
documentaire est exigée pour chaque personne.
2. Le soumissionnaire doit détenir un permis valide conformément
au Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada. Une preuve
documentaire est requise.
3. Le soumissionnaire doit posséder un programme de sécurité en
application. Une preuve documentaire, telle un certificat de
reconnaissance est requise.
MÉTHODE DE SÉLECTION :
1. Plus bas prix évalué.
AUTRE :
Une soumission doit porter sur des biens et des services
d'origine canadienne dans une proportion d'au moins 80 % afin de
respecter les exigences en la matière.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
