Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente modification no 1 de l'APM est destinée à corriger les points suivants:
1. Effacer le titre du APM dans la page de couverture de l’APM et remplacer par "ARPENTAGE LEGAL DES TERRES FÉDERALES".
2. Effacer le en-tête du APM et le remplacer par " Arpentage légal des Terres fédérales, Complexe de "Confederation Heights", Ottawa - Levé des tunnels.
3. Paragraphe 1er - Exigence - remplacer " Gouvernement des Terres du CANADA " par "Terres fédérales"
Aucun autre changement ne s’applique
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
