Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Arpentage officiel
23505-130294/A
Taylor, Ian
Tl. - (780) 497-3621
Tlc. - (780) 497-3510
Ce march est conforme aux dispositions de l'alina 1d) de
l'annexe 1001.2b de l'Accord de libre-change nord-amricain
(ALENA) et de l'alina 1d) de l'annexe I de l'Accord sur les
marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP).
Cet approvisionnement est assujetti l'Accord sur les
revendications territoriales globales du Nunavut
TITRE : Arpentage lgal
BESOIN : Levs officiels d'une partie des limites
administratives des districts miniers des Territoires du
Nord-Ouest et du Nunavut. Ce projet comprend aussi
l'tablissement de plans partir de notes d'arpentage, la cration
de fichiers numriques et la compilation de divers rapports
connexes. La longueur de la frontire arpenter seront dtermines
par la prsente invitation.
DURE DU CONTRAT PROPOS : Le contrat sera en vigueur de la date
d'attribution jusqu'au 25 mars2013.
CRITRES OBLIGATOIRES :
1. Au minimum, un (1) arpenteur des terres du Canada (ATC),
ayant un perm is de pratique de I'AATC, devra tre sur place et
en charge du projet. Preuve fournie pour chaque individu.
2. Preuve que Ie soumissionaire possde un permis de pratique
valide en vertu des rglements sur les arpenteurs des terres du
Canada. Preuve fournie pour chaque individu
3. Preuve que les Inuit de la rgion du Nunavut ont la priorit
et participent au processus, dans la mesure du possible, en ce
qui concerne la fourniture de personnel (au moins un employ) et
de services de soutien associ aux levs. De plus, ils devront
recevoir la formation pertinente en cours d'emploi.
4. Le soumissionnaire et I'ATC qui sera sur place ont de
I'experience de travail dans des endroits isols et loigns. Une
exprience de travail dans des endroits isols et loignes est
acquise sur des projets ayant lieu dans un endroit situ loin des
services essentiels (services mdicaux, communication,
nourriture, hbergement et carburant) et dans un environnent
hostile par rapport au terrain accident, aux animaux sauvages et
la mto. Le soumissionnaire doit fournir un rsum d'exprience.
5. PROTOCOLE DE SECURITE
Les proccupations suivantes doivent tre respectes pendant toute
la dure du projet.
Un hlicoptre devra tre sur place en cas d'vacuation urgente,
pour la dure du projet.
Il devra y avoir un ou des moyen(s) alternatif(s) pour assurer
une vacuation rapide par voie arienne.
Tout le personnel propos doit avoir reu des cours de survie en
rgion arctique et des cours de premiers soins.
Les quipes d'arpentage devront avoir en leur possession un abri
portatif en tout temps pour la dure du projet.
Les quipes d'arpentage devront avoir accs un moyen de
communication par satellite en tout temps pour la dure du projet.
Les quipes d'arpentage devront avoir en leur possession une
balise de positionnement GPS et de signalement d'urgence en tout
temps pour la dure du projet.
6. Avoir rempli et remis l'Annexe E.
MTHODE DE SLECTION :
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire tous les critres d'valuation
techniques obligatoires pour tre dclare recevable. La soumission
recevable avec le prix par kilometre valu le plus bas sera
recommande pour attribution d'un contrat.
AUTRE : Le prsent besoin est limit exclusivement aux produits et
services canadiens.
FAB : Iqaluit, NU
REMARQUE IMPORTANTE : Les pices jointes l'appel d'offres
peuvent tre tlcharges partir de l'adresse FTP (protocole de
transfert de fichiers) suivante :
ftp://ntsgbftp.nrcan.gc.ca/
En cas de problme avec le site FTP, prire de communiquer avec
Kelly Morin par courriel au K••••••••@••••••••.••.ca ou par
telephone au (867) 766-8523.
L'entrepreneur est responsable d'obtenir toutes les informations
ncessaires relativement ce projet.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement au
public en anglais.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
