Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Arpentages des droits fonciers issus des traités de la rivière Gunisao, Rivière Gunisao (Manitoba)
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a besoin des services d’une entreprise d’arpentage du Manitoba expérimentée dans les travaux d’arpentage des droits fonciers issus de traités dans le Nord du Manitoba.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.