Arrangement en matière d'approvisionnement C4ISR

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Modification 011:
DAMA a été transférée dans SAP Ariba
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Modification 007:

Date d’ouverture Date de clôture Date d’octroi prévue
(1er jour ouvrable (sujet à changement)
du mois)

Août 29 Septembre 2022 Fin Décembre
Août 29 Septembre 2023 Fin Décembre
Août 27 Septembre 2024 Fin Décembre
Août 29 Septembre 2025 Fin Décembre
Août 29 Septembre 2026 Fin Décembre

MODIFICATION 006

CETTE DAMA EST LA CONTINUATION DES INVITATIONS ANNUELLES À SOUMISSIONNER DE LA DAMA W7701-176500/C

MODIFICATION AUX DATES D’ÉVALUATION DANS LE CALENDRIER D’OCCASION DE QUALIFICATION CONTINUE.

Date d’ouverture / Date de clôture / Date d’octroi prévue
(1er jour ouvrable (dernier jour ouvrable (sujet à changement)
du mois) du mois)

Août / Septembre 2022 / Fin Décembre
Août / Septembre 2023 / Fin Décembre
Août / Septembre 2024 / Fin Décembre
Août / Septembre 2025 / Fin Décembre
Août / Septembre 2026 / Fin Décembre
Août / Septembre 2027 / Fin Décembre

Demande d'Arrangement en Matière d'Approvisionnement (DAMA) pour le domaine du C4ISR

Description
Les exigences en matière de Science et Technologie pour le domaine du C4ISR recoupent les travaux de plusieurs projets auxquels participent plusieurs sections scientifiques de Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches Valcartier (RDDC - CRV) au Canada. Pour RDDC - CRV, ces sections comprennent: Exploitation spectrale et géospatiale, Guerre électro optique, Surveillance et Reconnaissance Tactique, Commandement, contrôle et renseignement (C2R), Cyber sécurité pour les missions essentielles de même que Défense Expérimentation Valcartier.

La Section C2R de RDDC - CRV travaille sur des projets formant une grappe intégrée de Science et Technologie pour étudier les systèmes et les technologies de C2R dans tous les environnements militaires. Ces systèmes et ces technologies nécessitent l’intégration de différents systèmes fonctionnant sur plusieurs plateformes. L’intégration des systèmes peut également s’effectuer par le biais de l’automatisation, de l’élaboration d’algorithmes et de solutions techniques destinés à faciliter l’échange et l’exploitation des données tactiques des différents systèmes d’information et capteurs. La Section C2R œuvre à des projets de renforcement des capacités visant à améliorer l’intégration et la fusion de l’information. La recherche se poursuit également sur les thèmes de la gestion de l’information et de la connaissance (GIC) ainsi que des représentations géospatiales et géotemporelles de l’information qui facilitent l’analyse et la prise de décision.

La présente Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) servira à préqualifier des fournisseurs. Chaque fournisseur qui rencontrera les exigences énoncées se verra octroyé un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).

Les éventuels AMA permettront de procéder à des demandes de propositions subséquentes en R&D dans le domaine C4ISR.

Un avis sera affiché une (1) fois par année selon le calendrier ci-dessus par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement. Les fournisseurs qui désirent se qualifier dans un domaine pour lequel ils n’étaient pas déjà qualifiés devront présenter un nouvel arrangement. La participation aux demandes semestrielles est tout à fait facultative et n’est pas obligatoire pour maintenir un AMA. Ce calendrier pourra être modifié en fonction des exigences opérationnelles.

Ces AMA seront valides jusqu’au 31 mars 2028 et la valeur cumulative des contrats subséquents pourraient atteindre de 30 000 000$ (taxes applicables incluses).

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La demande de soumissions pour un besoin résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pourrait accorder une préférence aux services canadiens ou se limiter aux services canadiens.

Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion de la SCP offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l’intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.

Les soumissions par télécopieur et copie papier (soumises en personne ou par courrier / messagerie) ne seront pas acceptées pour la demande de soumissions en question.

LANGUES OFFICIELLES
Les services demandés sous l'arrangement en matière d'approvisionnement résultant devront être fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences du ministère client.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente DAMA peuvent être envoyées à :
j••••••••@••••••••.••.ca

Documents de DAMA
Les fournisseurs souhaitant présenter des arrangements pour cette DAMA devraient obtenir les documents en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les fournisseurs qui choisissent de préparer leurs arrangements en se fondant sur des documents qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.

Utilisation d’une solution d’achats électroniques (SAE)
Le Canada s’efforce actuellement de mettre au point une SAE en ligne plus rapide et plus conviviale pour commander des biens et des services. Pour en savoir plus sur la transition prévue vers ce système et sur les incidences éventuelles sur tout arrangement en matière d’approvisionnement attribué dans le cadre de la présente demande de soumissions, reportez-vous à la section 6.11 - Transition vers une solution d’achats électroniques (SAE). Le communiqué de presse du gouvernement du Canada fournit des renseignements additionnels.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

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Addenda 004:
La date de clôture pour la première évaluation a été reportée au 12 août 2021, 14h00.

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Addenda 001:

Date d’ouverture Date de clôture Date d’octroi prévue
(1er jour ouvrable (dernier jour (sujet à changement)
du mois) ouvrable du mois)

Juin 29 Juillet 2021 Fin Octobre
Décembre 31 Janvier 2022 Fin Avril
Juin 29 Juillet 2022 Fin Octobre
Décembre 31 Janvier 2023 Fin Avril
Juin 31 Juillet 2023 Fin Octobre
Décembre 31 Janvier 2024 Fin Avril
Juin 31 Juillet 2024 Fin Octobre
Décembre 31 Janvier 2025 Fin Avril
Juin 31 Juillet 2025 Fin Octobre
Décembre 30 Janvier 2026 Fin Avril
Juin 31 Juillet 2026 Fin Octobre
Décembre 29 Janvier 2027 Fin Avril
Juin 30 Juillet 2027 Fin Octobre

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Demande d'Arrangement en Matière d'Approvisionnement (DAMA) pour le domaine du C4ISR

Description
Les exigences en matière de Science et Technologie pour le domaine du C4ISR recoupent les travaux de plusieurs projets auxquels participent plusieurs sections scientifiques de Recherche et développement pour la défense Canada - Centre de recherches Valcartier (RDDC - CRV) au Canada. Pour RDDC - CRV, ces sections comprennent: Exploitation spectrale et géospatiale, Guerre électro optique, Surveillance et Reconnaissance Tactique, Commandement, contrôle et renseignement (C2R), Cyber sécurité pour les missions essentielles de même que Défense Expérimentation Valcartier.

La Section C2R de RDDC - CRV travaille sur des projets formant une grappe intégrée de Science et Technologie pour étudier les systèmes et les technologies de C2R dans tous les environnements militaires. Ces systèmes et ces technologies nécessitent l’intégration de différents systèmes fonctionnant sur plusieurs plateformes. L’intégration des systèmes peut également s’effectuer par le biais de l’automatisation, de l’élaboration d’algorithmes et de solutions techniques destinés à faciliter l’échange et l’exploitation des données tactiques des différents systèmes d’information et capteurs. La Section C2R œuvre à des projets de renforcement des capacités visant à améliorer l’intégration et la fusion de l’information. La recherche se poursuit également sur les thèmes de la gestion de l’information et de la connaissance (GIC) ainsi que des représentations géospatiales et géotemporelles de l’information qui facilitent l’analyse et la prise de décision.
La présente Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) servira à préqualifier des fournisseurs. Chaque fournisseur qui rencontrera les exigences énoncées se verra octroyé un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Les éventuels AMA permettront de procéder à des demandes de propositions subséquentes en R&D dans le domaine C4ISR.

Un avis sera affiché deux (2) fois par année selon le calendrier ci-dessous par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement. Les fournisseurs qui désirent se qualifier dans un domaine pour lequel ils n’étaient pas déjà qualifiés devront présenter un nouvel arrangement. La participation aux demandes semestrielles est tout à fait facultative et n’est pas obligatoire pour maintenir un AMA.

Ce calendrier pourra être modifié en fonction des exigences opérationnelles.

Date d’ouverture Date de clôture Date d’octroi prévue
(1er jour ouvrable (dernier jour ouvrable (sujet à changement)
du mois) du mois)
Juin Juillet Fin Octobre
Décembre Janvier Fin Avril

Ces AMA seront valides jusqu’au 31 mars 2028 et la valeur cumulative des contrats subséquents pourraient atteindre de 30 000 000$ (taxes applicables incluses).

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La demande de soumissions pour un besoin résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pourrait accorder une préférence aux services canadiens ou se limiter aux services canadiens.

Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l’intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.

Les soumissions par télécopieur et copie papier (soumises en personne ou par courrier / messagerie) ne seront pas acceptées pour la demande de soumissions en question.

LANGUES OFFICIELLES
Les services demandés sous l'arrangement en matière d'approvisionnement résultant devront être fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences du ministère client.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant la présente DAMA peuvent être envoyées à : j••••••••@••••••••.••.ca

Documents de DAMA
Les fournisseurs souhaitant présenter des propositions pour cette DAMA devraient obtenir les documents en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du fournisseur de service. Les fournisseurs qui choisissent de préparer leurs propositions en se fondant sur des documents qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.

Utilisation d’une solution d’achats électroniques (SAE)
Le Canada s’efforce actuellement de mettre au point une SAE en ligne plus rapide et plus conviviale pour commander des biens et des services. Pour en savoir plus sur la transition prévue vers ce système et sur les incidences éventuelles sur tout arrangement en matière d’approvisionnement attribué dans le cadre de la présente demande de soumissions, reportez-vous à la section 6.11 - Transition vers une solution d’achats électroniques (SAE).

Le communiqué de presse du gouvernement du Canada fournit des renseignements additionnels.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.