N° de l’invitation.: 14-83926
Autorité contractante: Galina Zhukov
N° de téléphone : 343-203-1317
N° de télécopieur : 613-944-2222
Courriel : g••••••••@••••••••.••.ca
Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet 6 : Services financiers et comptables dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
RÉSUMÉ DU PROJET
Affaires étrangères, commerce et Développement Canada cherche à établir un (1) contrat pour fournir des services professionnels a l’équipe de contrôle interne du ministère pour assister avec la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle internes du Conseil du Trésor
La gamme de services requis inclus d’aider l'équipe de contrôle interne en fournissant un soutien pour l’étape d’essai de l'efficacité opérationnelle des contrôles internes à l'égard des processus d’affaires du Directives sur le service extérieur, les subventions et les contributions et les biens immobilisé. L'entrepreneur fournira également, au besoin, une expertise, des conseils et la guidance.
Le ministère prévoie compléter sa première évaluation complète de son système de contrôle interne de l'information financière (CIIF) pour l’année financière 2014-2015.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date d’adjugation du contrat jusqu'au 31 mars 2015.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Le DP inclus des critères obligatoire et côtés par points.
La méthode de sélection sera le prix le plus bas par point.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ, CONFIDENTIEL ou SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau SECRET.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
