Description du besoin :
TC a besoin des services d'un entrepreneur professionnel accrédité pour fournir des services d'experts et des conseils sur les normes comptables et fiscales relatives aux cadres de réglementation existants afin d'évaluer les différents traitements fiscaux actuellement en vigueur à TC. Plus précisément, TC recherche un expert pour: 1) examiner les politiques et les normes; valider et déterminer le traitement approprié; 2) élaborer et évaluer des options et des recommandations pour assurer un traitement équitable des services offerts par les divers modes ou programmes de transport au sein du ministère (aviation, marine, transport ferroviaire, transport de marchandises dangereuses, etc.); 3) évaluer les implications de la Loi sur la taxe d'accise et des autres législations
fiscales applicables dans le cadre de l'initiative de modernisation des taxes à plus long terme (recouvrement des coûts) en cours
L’objectif principal est que l’entrepreneur réalise une analyse de l’état actuel des redevances relatives aux biens et services actuellement offerts et fournis par TC, ainsi que de fournir à TC (représenté par le secteur des politiques et systèmes financiers et l’équipe de recouvrement des coûts). ) avec des conseils d'expert sur l'application de la législation en matière de TPS, TVH et TVP / TVQ en ce qui concerne le statut fiscal (tel que taxable, détaxé, exonéré, et non une transaction taxable (c.-à-d. pas une fourniture)) des produits et services qui: TC vend
De plus, TC sollicite, au besoin, les services d’un consultant agréé possédant une expérience en comptabilité financière et une connaissance des produits et de la taxe d’accise sur la TPS, la TVH et la TVP / TVQ:
- Fournir des conseils sur le statut fiscal (tel qu'une opération taxable, détaxée, exonérée et non taxable) des nouveaux services et clients au fur et à mesure de leur création.
- Fournir des conseils sur le statut fiscal des services existants et des clients, si le statut fiscal est contesté.
- Fournir des conseils sur l'incidence des modifications de la législation sur la TPS, la TVH et la TVP / TVQ sur le statut fiscal des services et des clients existants.
- Expliquez l’application par TC de la législation sur la TPS, la TVH et la TVP / TVQ en réponse aux demandes des auditeurs et des clients, le cas échéant.
