AVIS DE PROJET DE MARCHE (AMP)
ARRANGEMENT EN MATIERE D’APPROVISIONNEMENT DES
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN A LA VERIFICATION (SPSV)
Demande de soumission : FP802-160262
Autorité contractante : Beverly Shawana
Téléphone : 613-949-1490
Fax : 613-991-4545
Adresse courriel : b••••••••@•••••••.••.ca
Cette DP est uniquement pour les fournisseurs pré-qualifié volet 4 : Vérification judicaire pour l’Arrangement en matière d’approvisionnement des Services Professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004).
DESCRIPTION DU BESOIN :
Vérification judiciaire pour des incidents d’inconduite présumée.
DUREE DU CONTRACT :
De la date d’adjudication au 31 mars 2017
EXIGENCES RELIEES A LA SECURITE :
RCL #19
En tout temps, durant l’exécution d’un marché, l’entrepreneur doit détenir une vérification d’organisation désignée (VOD) COTE SECRETE valide délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DISC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
En tout temps, durant l’exécution d’un marché, les employés de l’entrepreneur ayant accès a de l’information PROTEGE ou CLASSIFIE doivent détenir une COTE SECRETE valide délivrée par la DSIC de TPSGC.
L’entrepreneur NE DOIT retirer aucun renseignement ou bien PROTEGE ou CLASSIFIE du lieu de travail, et l’entrepreneur doit s’assurer que les employées de l’entrepreneur NE DOIVENT retirer aucun renseignement ou bien PROTEGE ou CLASSIFIE du lieu de travail.
Les activités de sous-traitance comportant des exigences en matière de sécurité NE DOIVENT PAS être octroyées avant l’obtention de la permission écrite de DSIC/TPSGC.
L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions de ce qui suit:
la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) remplie à l’égard du marché visé; et
le manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
