Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ASFC- formulaires d'étiquette offres à commandes
47167-138379/A
Janet Werk
J••••••••@••••••••.••.ca
Tel: (613) 998-3968
Sommaire
Fourniture de formulaires et d'étiquettes variés à l'Agence des
services frontaliers du Canada (ASFC). L'offrant sera
responsable de l'impression, de la reproduction, du finissage et
de la distribution des formulaires et des étiquettes, de même
que de fonctions telles que la réalisation du suivi et de
rapports sur les activités liées aux commandes subséquentes
pendant toute la période de l'offre à commandes. Ces
transactions consistent principalement, mais non exclusivement,
à livrer des formulaires et des étiquettes à l'un ou l'autre des
quatre 4) centres de distribution,(Winnipeg, Ottawa, Rigaud et
Oshawa).
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007, un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire, DOIT êTRE PRéSENTé AVEC
L'OFFRE, à la date de clôture de la demande d'offres à
commandes, pour chacun des individus présentement membre du
conseil d'administration de l'offrant
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaire…
.html)
Le besoin est limité à des produits et/ou services canadiens.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Critères techniques obligatoires
DÉfinitions aux fins de l'Évaluation :
Le terme « client externe » désigne les clients ne faisant pas
partie de l'entité juridique distincte de l'offrant (ou des
parties composant la coentreprise) et ne comprend pas la société
mère, les filiales ou autres affiliées de l'offrant.
Le terme « client interne » désigne les clients faisant partie
de l'entité juridique distincte de l'offrant (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées de l'offrant.
O.1 EXPÉRIENCE DE L'ENTREPRISE
L'offrant doit démontrer qu'il a contracté un minimum de cinq
(5) clients externes distincts (à l'extérieur de l'entreprise de
l'offrant) ou qu'il a été lié par contrat à ces derniers. Ces
contrats passés avec au moins cinq (5) clients externes
distincts doivent porter sur la production d'impression et de
finissure de formulaires multiexemplaires, de formulaires
simples et d'étiquettes.
L'offrant doit avoir personnellement produit grâce à ses propres
machines au moins un (1) des produits (production d'impression
et de finissure de formulaires multiexemplaires, de formulaires
simples et d'étiquettes) pour au moins trois (3) des contrats
susmentionnés pour les cinq (5) clients externes distincts. Pour
les deux (2) autres contrats, l'offrant peut indiquer
l'expérience acquise grâce à l'utilisation de la sous-traitance.
Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.
Pour démontrer l'expérience acquise par l'entreprise auprès de
clients externes, l'offrant doit fournir les renseignements
suivants dans une description de chaque contrat :
i. le numéro de référence du contrat;
ii. une description complète des exigences relatives à
l'impression et à la finissure d'étiquettes et de formulaires
fournis dans le cadre du contrat. La combinaison de l'ensemble
des descriptions de contrats doit prouver que l'offrant a fourni
des services d'impression et de finissage de formulaires
multiexemplaires, de formulaires simples et d'étiquettes;
iii. les coordonnées complètes des clients;
iv. si des sous-traitants sont utilisés pour démontrer
l'expérience de l'entreprise pour deux (2) contrats, l'offrant
doit fournir une description complète et détaillée des travaux
réalisés par le sous-traitant. L'offrant doit également fournir
les coordonnées du sous-traitant en question.
1.2 Évaluation financière
Clause du guide des CCUA A0220T (2007-05-25), Évaluation du prix.
1.2.1 Paiement par carte de crédit
Le Canada demande que les offrants complètent la suivante :
( ) les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de
crédit) seront acceptées pour le paiement des commandes
subséquentes à l'offre à commandes.
La carte de crédit suivants est acceptée : Master Card _____
1.2.2 Évaluation
Le prix évalué (PE) est la somme des calculs des facteurs
de pondération aux fins d'évaluation à l'annexe B pour la
période du contrat et les périodes d'option.
2. Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation
technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
l'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
