Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour le Service correctionnel du Canada (CORCAN) pour obtenir une variété de composants électriques conformément aux annexes présentées ici. Les livraisons seront à l'Établissement WarkWorth (Ontario) et à tous les autres sites CORCAN à travers le Canada. L'OCIN sera pour une période de un (1) an, avec la possibilité de deux (2) périodes optionnelles d'un an chaque si exercées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.