ASSEMBLAGES SOUS-MARINS DE FLOTTABILITÉ

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ROMOR Atlantic Limited
51 Raddall Avenue
Unit # 10
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1T6
Nature des besoins :

F5956-130214/A
Dunphy, Nancy
Telephone No. - (902) 496-5481
Fax No. - (902) 496-5016

TITRE: ASSEMBLAGES SOUS-MARINS DE FLOTTABILITÉ

1. Préavis d'adjudication de contrat (pac)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Le ministère des Pêches et des Océans Sciences a besoin de
divers ensembles de flottabilité sous-marins. Ces assemblées
fournissent la flottabilité et boîtiers pour instruments
océanographiques. Ils sont utilisés sur mouillages
océanographiques, de mener des recherches océanographiques

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Exigences obligatoires minimales:

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
de capacités, que son équipement respecte les exigences
suivantes :

Chaque flotteur immergé doit respecter les exigences suivantes :

Avoir la forme d'une capsule avec une queue; une forme sphérique
n'est pas acceptable. La forme capsule/queue diminue la traînée
et réduit l'oscillation, l'inclinaison et les déplacements au
mouillage durant les épisodes de forts courants.
Les flotteurs doivent être en mousse syntactique pleine et
comporter un système d'amarrage et de manutention complet (pour
le mouillage ou la récupération).
Tous les éléments métalliques (y compris le système d'amarrage
et de manutention complet) doivent être en acier inoxydable AISI
316 ou 316L. Le système d'amarrage doit être conçu avec un
facteur de sécurité approprié en rapport avec la force de
poussée et le poids sec du flotteur. Il doit également comporter
un œil à chaque extrémité dans lequel il est possible de passer
une manille lyre en acier inoxydable AISI 316 offerte sur le
marché.
Une coque protectrice en plastique renforcé de fibre ou en
polyuréthane élastomère, orange vif ou jaune vif, doit être
fournie pour recouvrir la mousse syntactique.
La queue doit être en polyuréthane coulé ou en fibre de verre
durable et être suffisamment épaisse (solide) pour pouvoir
supporter la manutention dans l'entrepôt ou sur le navire. Elle
doit être orange vif ou jaune vif.
Étiquetage : la profondeur d'utilisation maximale d'utilisation
de chaque flotteur ainsi que la charge maximale d'utilisation du
système d'amarrage doivent être clairement indiquées sur
l'extérieur (p. ex. PROF. MAX. = XXXX m, CMU = XXXX kg).
Chaque flotteur doit avoir un puits pour y placer les
instruments et des ferrures permettant de fixer un courantomètre
Workhorse ADCP de Teledyne RD Instruments (Quartermaster - 150
kHz, Long Ranger - 75 kHz), configuré pour la détection
plongeante et la détection vers le haut (fiches techniques
jointes).
Un plan d'installation, aux fins d'examen et d'approbation,
avant la fabrication, décrivant les caractéristiques et les
dimensions de chaque modèle de flotteur immergé.

Produits livrables :

Flotteur Flottabilité Profondeur d'utilisation Quantité
Modèle A 500 lb 1500 m 1
Modèle B 1000 lb 1500 m 1
Modèle C 500 lb 3500 m 1
Modèle E 2200 lb 1500 m 2

NOTE: La conception de base pour chaque ensemble (ou variation
de conception) est décrite dans les exigences minimales
essentielles ci-dessus. Ces variations 4 Design (conception A,
B, C et E) diffèrent les uns des autres par la flottabilité et
la cote de profondeur (comme indiqué dans la section livrables
directement ci-dessus). Par exemple, la conception A (décrit
dans les Exigences minimales essentielles) offre 500 livres de
flottabilité positive et a une cote de profondeur jusqu'à 1500 m
dans l'eau salée.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants
:

1. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
2. Accord sur le commerce intérieur (ACI)

5. Justification du fournisseur présélectionné:

ROMOR Ocean Solutions est le revendeur exclusif des produits de
l'entreprise Flotation Technologies Inc. aux clients du Canada.
Flotation Technologies est le fabricant des assemblages
sous-marins de flottabilité. Leurs assemblages de flottabilité
sont spécialement conçus afin d'être compatibles avec
l'instrument océanographique Work Horse profileur de courant à
effet Doppler (ADCP) de Teledyne RDI Instruments. Flotation
Technologies est un partenaire de Teledyne RD Instruments. Le
MPO a un vaste inventaire de ces instruments (valeur de plus de
750 000 $) et un inventaire important d'assemblages de
flottabilité similaires produit par Flotation Technologies. Les
données du MPO ont été recueillies sur plusieurs années à l'aide
de cette instrumentation avec ce type de flotteur, pour lequel
la forme est essentielle pour la prise de mesures exactes. ROMOR
Ocean Solutions, à titre de revendeur exclusif de l'équipement
de Flotation Technologies, a été désigné comme seul fournisseur
capable de répondre aux exigences du gouvernement et seul son
équipement répond a ces mêmes exigences.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État:

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter
le marché »).

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Les raisons suivantes justifient le recours à l'appel d'offres
limité :

Règlement sur les marchés de l'État (RME) : 6d) le marché ne
peut être exécuté que par une seule personne.

Assujetti à l'ALENA 1016.2 b) lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Assujetti à l'ALENA 1016.2 d) lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrées, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre.

Assujetti à l'ACI 506.12 a) pour assurer la compatibilité avec
des produits existants, pour assurer le respect de droits
exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une
licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits
spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le
fabricant ou son représentant.

Assujetti à l'ACI 506.12 b) lorsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits
ou services de remplacement.

8. La période de la date de livraison proposée:

L'équipement doit être livré, au plus tard le 31 mars 2014.

9. Coût estimatif du contrat proposé.

La valeur estimative de ce marché est de 138 125 $ (TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

Romor Ocean Solutions
51 Raddall Ave. Unité n ° 10
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Canada
B3B 1T6

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités:

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont Octobre 11th 2013 à 14h00 (HAA).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités:
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :

Nancy Dunphy
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1713 Bedford Row
Halifax, N.É.
B3J 1T3

Téléphone: 902-496-5481
Télécopieur: 902-496-5016
E-mail address: n••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 31/03/2014

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.