Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La modification no. 1 est émise pour changer le fuseau horaire
afin de refléter l'heure normale de l'Est (HNE).
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Marché :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter des
Attaches pour ruban, emblème, décoration, conformément à la
spécification du MDN D-87-001-161/SF-001 en date du 1 janvier
2011 et de la dernière modification en date du 18 juillet 2011,
des suppléments techniques pour chaque article, et à la liste
des plans et dessins DDL-8486-140136.
Documents techniques:
Les données techniques seront envoyées sous pli séparé aux
soumissionnaires qui en feront la demande à l'autorité
contractante. Il faut donc en faire la demande le plus tôt
possible pour s'assurer de recevoir à temps les données
techniques correspondantes. Nonobstant ce qui précède, le
Canada ne sera pas tenu responsable des retards dans l'envoi des
données techniques, puisque ces données ainsi que les modèles
réglementaires pourront être consultés aux bureaux régionaux
suivants de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:
Québec (Québec), Montréal (Québec), Mississauga (Ontario),
Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta), et Vancouver
(Colombie-Britannique), et au ministère de la Défense nationale,
Gatineau (Québec).
Quantité ferme:
Article 1 - quantité 200 unités
NNO 8455-20-007-1322, Attache pour ruban, emblème, décoration,
pour médaille non-article 5 de l'OTAN pour les services rendus
au titre des opérations et activités approuvées par le Conseil
de l'Atlantique Nord
Article 2 - quantité 200 unités
NNO 8455-20-007-4098, Attache pour ruban, médaille non-article 5
de l'OTAN pour les services rendus au tritre des opérations dans
les balkans
Article 3 - quantité 5,000 unités
NNO 8455-20-007-4099, Attache pour ruban, médaille article 5 de
l'OTAN pour les services rendus au titre de l'opération
Article 4 - quantité 200 unités
NNO 8455-20-007-5127, Emblème, Décoration, Campagne de l'OTAN «
2 »
Article 5 - quantité 100 unités
NNO 8455-20-007-5128, Emblème, Décoration, Campagne de l'OTAN «
3 »
Article 6 - quantité 50 unités
NNO 8455-20-007-5129, Emblème, Décoration, Campagne de l'OTAN «
4 »
Article 7 - quantité 50 unités
NNO 8455-20-007-5130, Emblème, Décoration, Campagne de l'OTAN «
5 »
Article 8 - quantité 40,000 unités
NNO 8455-21-522-7400, Emblème Décoration, Campagne, Rosette
Article 9 - quantité 20,000 unités
NNO 8455-20-004-4716, Emblème Décoration, Campagne, attache pour
ruban de la MSASO
Option:
Le marché comprend également un option pour l'achat d'une
quantité supplémentaire pour un maximum de 65,800 unités.
L'option peut être exercée dans les 24 mois de la date
d'attribution du contrat.
Livraison:
Aucune livraison ne sera acceptée avant le 1er avril 2014. Il
est demandé que la livraison de la quantité ferme soit complétée
par le 1er juin 2014. La quantité ferme doit être livrée aux
dépôts d'approvisionnement des Forces canadiennes situés à
Montréal (Québec) et Edmonton (Alberta).
Échantillon préalable à l'adjudication
Des échantillons préalables à l'adjudication sont exigés avec la
soumission.
Politique du contenu canadien:
Ce besoin est assujetti au contenu canadien et est limité
exclusivement aux biens d'origine canadienne.
Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au
moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
