AMENDEMENT 002 et 001 émis. Veuillez consulter les pièces jointes.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) mène un audit des demandes de
remboursement du RSDFP pour accomplir les objectifs suivants :
1. Remplir son mandat pour l’audit des contrats de services administratifs seulement
gérés par les Politiques et programmes en matière d’assurance collective, Secteur des
pensions et des avantages sociaux au sein de SCT
2. Déterminer l’exactitude des règlements des demandes au sujet des dispositions du
RSDFP
3. Assurer l’adhésion des entrepreneurs avec l’entente financière du RSDFP et ses
modifications; et
4. S’assurer que les entrepreneurs respectent les exigences en matière de langues
officielles
L’audit des demandes de remboursement vérifiera l’exactitude des demandes traitées par La
Great-West, compagnie d’assurance-vie
L’intention est d’attribuer un (1) contrat et il est prévu que le contrat expirera le
31 mars 2018.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples
renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences
financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les
demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web
Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
Pendant la période des soumissions, prière de communiquer avec Darlene Fisher, à D••••••••@•••••••.••.ca
Pour la période du 16 janvier au 20 janvier 2017 SEULEMENT, veuillez adresser vos questions à z••••••••@•••••••.••.ca en citant clairement le numéro de l'appel d'offres.
