AVIS DE PROJETS DE MARCHéS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 5 : Vérifications Externes dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZQ-140002)
RÉSUMÉ DU PROJET
Emploi et Développement Social Canada recherche des auditeurs professionnels qualifiés afin d’exécuter des audits externes des états financiers du plan d’audit axé sur les risques de 2016-2018 de la Direction Générale des services de vérification interne (DGSVI). Le consultant pourrait devoir travailler en collaboration avec le personnel de la DGSVI pour compléter le travail.
Volet 5 : Services de vérification externe
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
Contrat Initial : 01 Octobre, 2017 au 30 Septembre, 2018
Option #1 : 01 Octobre, 2018 au 30 Septembre 2019
Option #2 : 01 Octobre, 2019 au 30 Septembre 2020
Option #3 : 01 Octobre, 2020 au 30 Septembre 2021
Option #4 : 01 Octobre, 2021 au 30 Septembre 2022
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Exigence en matière de sécurité pour entrepreneur canadien : dossier TPSGC LVERS-SP #22
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ, CONFIDENTIEL ou SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le traitement électronique de données PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS dans l'établissement de l'entrepreneur ou l'offrant, n'est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité ;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
