Avis de projet de marché (APM)
Demande de proposition pour Auditeur de systèmes de gestion – Gestion de l’intégrité et des situations d’urgence
Accords commerciaux : Oui Procédures de demande de soumissions : Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission Pièce jointe : Oui (SEAOG) Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Services professionnels
Le coût estimé des contrats proposés, incluant les options, est d’approximativement 230 000.00$ CAD (taxes applicables en sus)
No de dossier Office national de l’énergie: RFP-13-0215
L’INVITATION À SOUMISSIONNER N’EST ACCESSIBLE QUE PAR LE SYSTÈME SEAOG.
L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.
Contexte :
L’Office national de l’énergie (l’Office) est un organisme de réglementation fédéral indépendant établi à Calgary, en Alberta; il s’apparente à un tribunal d’archives et possède les mêmes pouvoirs, droits et privilèges qu’une cour supérieure. L’Office a été créé en 1959 par la Loi sur l’Office national de l’énergie. Le mandat de l’Office est de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.
Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. L’Office réglemente les pipelines interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d’électricité et l’exportation et l’importation de produits énergétiques, ainsi que les droits et tarifs et les activités gazières et pétrolières dans les régions pionnières. L’Office traite de questions très en vue et d’importance stratégique qui suscitent des débats dans la population quant à l’avenir économique, social et environnemental du Canada.
Ce contrat dotera le Secteur des opérations d’auditeurs qualifiés pouvant exécuter les six audits que le Parlement exige de l’Office chaque année. L’Office a besoin immédiatement d’un auditeur qualifié pouvant l’aider à accomplir sa tâche et mener des audits des programmes de gestion de l’intégrité des sociétés pipelinières. L’entrepreneur peut aussi être appelé à réaliser ou à aider à réaliser des audits de programmes de gestion de la sécurité, de gestion des situations d’urgence, de protection de l’environnement et de prévention des dommages des sociétés. Il pourrait aussi devoir remplir une fonction d’encadrement ou de mentorat lors des audits de l’Office (comme cela est indiqué dans l’énoncé des travaux).
Description:
L’Office national de l’énergie veut s’adjoindre des services professionnels à titre temporaire afin de doter le Secteur des opérations d’auditeurs qualifiés pouvant exécuter les six audits que le Parlement mandate
l’Office de réaliser chaque année. Par conséquent, l’Office a besoin d’un entrepreneur qualifié pour l’aider à réaliser des audits et à fournir encadrement et mentorat pour les audits de l’Office.
L’entrepreneur devra réaliser une étude appropriée des systèmes de gestion des sociétés assujetties à la réglementation de l’Office, plus particulièrement les systèmes de gestion de l’intégrité des pipelines. Il peut aussi être appelé à réaliser ou à aider à réaliser des audits des programmes de gestion de la sécurité, de gestion des situations d’urgence, de protection de l’environnement et de prévention des dommages. L’entrepreneur doit assurer le soutien exposé dans l’énoncé des travaux.
Période du contrat :
Le contrat commencera à compter de sa date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2016.
Méthode de sélection :
L’évaluation des soumissions se fera par étapes progressives :
- Étape 1 – Évaluation des exigences techniques obligatoires;
- Étape 2 – Évaluation des exigences techniques cotées;
- Étape 3 – Évaluation financière; et
- Étape 4 – Détermination du soumissionnaire classé au premier rang.
Accords du commerce internationaux :
Ce processus de demande de proposition est assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), des Accords de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), le Canada et le Pérou (ALÉCP), et le Canada-Colombie (ALÉCCO, à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) , et à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Ententes sur la revendication territoriale globale :
Ce processus de demande de proposition n’est pas assujetti aux dispositions des ententes sur la revendication territoriale globale.
Présentation des soumissions :
Les soumissions doivent être fournies directement à l’autorité contractante. Elles peuvent être envoyées à l’adresse suivante, sous pli scellé, au plus tard le 31 mars 2014 à 14 h (heure de Calgary).
Adresse postale :
Office national de l’énergie
Gestion de l’approvisionnement
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
À l’attention de : Papa Thierno Ndiaye, Services de gestion
No de dossier: RFP-13-10215
À noter que pour envoyer une soumission par messagerie ou la livrer en personne, le Centre d’affaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 (heure locale).
Les soumissions reçues après la date et l’heure de clôture stipulées ne seront pas acceptées, et l’enveloppe sera retournée au soumissionnaire non décachetée. Si l’on doit ouvrir une enveloppe renfermant une soumission déposée en retard pour connaître le nom et (ou) l’adresse de le soumissionnaire ou la nature des documents, une lettre d’accompagnement sera envoyée à l’expéditeur pour lui en expliquer les raisons.
Les soumissions transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes et autres communications avec les représentants de l’Office national de l’énergie doivent être adressées UNIQUEMENT au l’autorité contractante. L’autorité contractante sera le contact principal du soumissionnaire, et toutes les demandes de renseignements doivent lui être adressées. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne que le responsable de la demande de proposition pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à p••••••••@•••••••.••.ca au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des propositions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’il n’y soit pas répondu.
Les documents peuvent être présentés dans l’une au l’autre langue officielle du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires concernant l’Office national de l’énergie sont accessibles à :
www.neb-one.gc.ca.
