Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AUTOBUS DE 20 PASSAGERS ADAPTÉ POUR FAUTEUIL ROULANT.
QUANTITÉ
Article 001, quantité de un (1), Autobus de 20 passagers adapté
pour fauteuil roulant, conformément à l'annexe "A" -
Spécifications - AUTOBUS, 20 PASSAGERS, ADAPTÉ POUR FAUTEUIL
ROULANT.
COMPTE RENDU
Après l'attribution du marché, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la
réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
LIVRAISON
La livraison de l'autobus est hautement souhaitable avant le 3
juin 2014. Rendu droits acquittés à la Commission des champs de
bataille nationaux, ville de Québec (Québec).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
