Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Autobus avec ou sans conducteur
WN536-149998/A
Martin, Lesley
Telephone No. - (905) 615-2076 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
La présente est une demande d'offre à commandes principale et
régionale (OCPR) pour la fourniture d'autocars et de minibus de
24, 47 et 55 passagers, avec ou sans conducteur, «au fur et à
mesure des besoins» pour le ministère de la Défense nationale
(MDN), Unité de soutien de secteur Toronto.
Les autobus serviront à transporter le personnel militaire à
destination et en provenance de divers emplacements du MDN dans
le Sud de l'Ontario, selon les régions à desservir (droits
d'embarquement) indiquées à l'annexe A.
L'offre à commandes subséquente couvrira une période d'un (1)
an, à laquelle trois périodes de renouvellement d'un an chacune
pourraient s'ajouter, selon les mêmes modalités et conditions.
Les entrepreneurs peuvent soumissionner pour une ou plusieurs
régions à desservir pour lesquelles ils détiennent des droits
d'embarquement.
La valeur estimative pour une période d'un an est de 850 000,00
$, TVH comprise. Ce montant est fondé sur le besoin d'utiliser
tous les autobus avec conducteur (A) et tous les autobus sans
conducteur (B).
Plusieurs offres à commandes pourraient être émises. Si plus
d'une offre à commandes est attribuée, le montant susmentionné
sera ventilé comme suit :
A. Autobus avec conducteur - 95 %
B. Autobus sans conducteur - 5 %
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
