Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification N° 001 de l’invitation est présentée afin SUPPRIMER Un (1) Autobus scolaire Lion et d'INSÉRER Un (1) Autobus scolaire Thomas SAF-T Liner C2.
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Transports Canada nécessite la fourniture et la livraison d'un (1) Autobus scolaire Thomas SAF-T Liner C2 conformément aux spécifications de Transports Canada aux fins d'essais de sécurité pour le 30 novembre 2017 à Blainville, Québec.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractantedans les 15 jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
