Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Autobus Scolaires avec ou sans conducteur
WN536-140074/A
Martin, Lesley
Telephone No. - (905) 615-2076 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
Il s'agit d'une offre à commandes individuelle et régionale
(OCIR) visant à fournir des autobus scolaires de 22 et 47
passagers, avec ou sans conducteur, selon la demande, pour le
ministère de la Défense nationale (MDN), Unité de soutien de
secteur Toronto.
Les autobus serviront à transporter le personnel militaire à
destination et en provenance de divers emplacements du MDN dans
le Sud de l'Ontario, selon les régions à desservir (droits
d'embarquement) indiquées à l'annexe A.
L'offre à commandes subséquente couvrira une période d'un an à
compter de la date d'attribution (prévue pour octobre 2013), à
laquelle trois périodes de renouvellement d'un an chacune
pourraient s'ajouter, selon les mêmes modalités et conditions.
Les entrepreneurs peuvent soumissionner pour une ou plusieurs
régions à desservir pour lesquelles ils détiennent des droits
d'embarquement.
La valeur estimative pour une périod d'un an est de 550 000,00
$, TVH comprise. Ce montant est fondé sur le besoin d'utiliser
tous les autobus avec conducteur (A) et tous les autobus sans
conducteur (B).
Plusieurs offres à commandes pourraient ètre émises. Si plus
d'une offre à commandes est attribuée, le montant susmentionné
sera ventilé comme suit:
A. Autobus avec conducteur - 80%
B. Autobus sans conducteur - 20%
Ce besoin est assujettis aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
