Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Autobus
Il s'agit d'une offre à commandes individuelle et régionale
(OCIR) visant à fournir des autocars et des autobus scolaires,
avec ou sans conducteur, selon la demande, pour le ministère de
la Défense nationale (MDN), unité de soutien de secteur Toronto.
L'offre à commandes (OC) subséquente couvrira une période d'un
an à compter de la date d'attribution (prévue pour juillet
2012), avec trois périodes de renouvellement facultatives d'un
an, selon les mêmes modalités et conditions.
Types d'autobus : Autocars de 24, 47 et 55 passagers, et autobus
scolaires de 22 et 44 passagers.
Les autobus serviront à transporter le personnel militaires à
destination et en provenance de divers emplacements du MDN dans
le Sud de l'Ontario, y compris, entre autres, les régions à
desservir (droits d'embarquement) indiquées à l'annexe C. À
l'occasion, il y aura des voyages au Québec et aux États-Unis.
Il existe 46 régions à desservir indiquées à l'annexe C. Les
entrepreneurs peuvent soumissionner sur une ou plusieurs régions
à desservir pour lesquelles ils détiennent des droits
d'embarquement.
Les entrepreneurs peuvent soumissionner sur un ou plusieurs
types d'autobus, c'est-à-dire des autocars et/ou des autobus
scolaires.
On prévoit donc attribuer plusieurs offres à commandes.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur.
Ce marché est assujetti à une préférence pour des services
canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
