Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
STERIS CANADA INC
375, Britannia Road East
Unit 2
Mississauga Ontario
Canada
L4Z3E2
Nature des besoins :
Titre : Autoclave isotherme par gravité
1. Objectif d' préavis d' de contrat
Un préavis d' de contrat (PAC) permet aux ministères et aux
organismes fédéraux
d' un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour
informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention d' un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de
construction à un entrepreneur sélectionné d' Si aucun autre
fournisseur ne soumet,
avant la date de clôture, un énoncé des compétences répondant
aux exigences précisées dans
le PAC, l' contractante peut dès lors procéder à l' du marché.
Toutefois, s'
s' qu' énoncé des compétences respecte les exigences énoncées
dans le PAC, l'
contractante lancera alors un processus d' d' en bonne et due
forme.
2. Définition des exigences et justification du recours à un
fournisseur unique
Agriculture et Agroalimentaire Canada a besoin d' de faire
livrer et décharger un
(1) autoclave isotherme par gravité de 48 po avec ESG ainsi que
de faire installer un
stérilisateur à vapeur de 26 x 37,5 po au centre de recherches
d' et
Agroalimentaire Canada à Summerland, en Colombie-Britannique.
Cet autoclave isotherme par gravité est lié à l' antérieure d' à
PARC-Summerland. Cet acquisition doit permettre de remplacer l'
de ces autoclaves
qui n' plus opérationnel. Il est nécessaire de maintenir la
compatibilité avec
l' existant afin d' des coûts dans l' pour les contrats de
services. Agriculture et Agroalimentaire Canada exige une
réponse en moins de
48 heures pour les demandes de réparation des stérilisateurs en
cas de défaillance.
Retarder l' de l' compromettrait la sécurité du laboratoire car
l'
de déchets potentiellement dangereux ne s' pas de manière
efficace.
Exigences relatives à l' isotherme par gravité
Les exigences suivantes de l' isotherme par gravité de Steris
Canada Inc.
représentent des fonctions essentielles requises par Agriculture
et Agroalimentaire
Canada :
· Cabinet autoclave isotherme par gravité de 48 po avec ESG muni
d'porte
· Installation
· Chariot de chargement atlas de 48 po et chariot de transfert
pour plateforme à
charnière
· Compatibilité avec les autoclaves existants de Steris Canada
Inc.
· Garantie d'(1) an sur les pièces et la main-d'à l'des articles
consommables comme les fusibles, les joints d'les ampoules et les
trousses de soupapes.
3. Accords commerciaux
· L'1016 2) b) de l'de libre-échange nord-américain (ALENA)
« [?S'il s'agit d'd'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence
de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant; »
· L'1016 2)d) de l'de libre-échange nord-américain (ALENA)
« [?lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par
le fournisseur initial et portant sur
le remplacement de pièces ou la prestation de services continus
à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter
ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait
l'entité à acheter des équipements ou
des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou
des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la
mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre; »
· Article 506, alinéa 12 a) de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI)
« [?pour assurer la compatibilité avec des produits existants,
pour assurer le respect de droits
exclusifs tels des droits d'ou des droits fondés sur une licence
ou un brevet, ou encore
pour l'de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être
effectué par le fabricant ou
son représentant »
· Article 506, alinéa 12 b) de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI)
« [?lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou aucun produit ou service de
remplacement; »
4. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa 6 d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car
le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
5. Valeur estimée totale
79 162,58 $ CAD
6. Fournisseur proposé
Steris Canada Inc.
6280 Northwest Drive
Mississauga (ON) L4V 1J7
7. Date et heure limites pour présenter les énoncés de capacités
Date et heure limites pour présenter les énoncés de capacités
(devant être insérées par l' contractante juste avant la
publication de la demande de propositions) : 14 h HNR.
8. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent soumettre les énoncés de capacités et
les demandes de
renseignements à la personne dont les coordonnées apparaissent
ci-après :
Nom : Andrea Major
Poste : Agent des achats étudiant
Tél. : (780) 497-3779
Téléc. : (780) 497-3510
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
9. Soumission d'énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et
capables de respecter les exigences
précisées peuvent soumettre un énoncé de capacités, par écrit, à
la personne-ressource
désignée dans le présent avis d'la date de clôture de l'L'de
capacités doit
démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux
exigences annoncées. Une preuve
acceptable comprend des études publiées ou des références (le
nom et les renseignements du
client doivent être fournis).
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'de négociation de
marché et la date de
clôture du PAC doivent paraître à l'de l'en caractères d'ou, dans
le cas d'transmission par télécopieur, sur la page couverture.
L'se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour
toute acquisition.
Les documents peuvent être soumis dans l'des deux langues
officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
