AUTOGENPREP 965

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
AUTOGEN INC
84 OCTOBER HILL ROAD
HOLLISTON Massachusetts
United States
01746
Nature des besoins :

AUTOGENPREP 965

31029-137224/A
Tammy Kozak
Telephone No. - (204) 984-8825
Fax No. - (204) 983-7796

1. INTRODUCTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
l'intention de solliciter une proposition à Autogen, de
Hollinston, Massachusetts (É.-U.), puis de négocier un marché
avec cette société pour le compte du Conseil national de
recherches du Canada (CNRC) à Saskatoon (Sask.), en vue de
l'acquisition et de l'installation d'un AutoGenprep 965, ainsi
que de la formation concernant son emploi.

2. CONTEXTE
Le CNRC-Saskatoon est un centre d'excellence qui développe et
perfectionne les outils moléculaires employés pour hybrider les
cultures agricoles. Il s'est notamment engagé à élaborer des
technologies évoluées en biologie moléculaire, en génétique et
en génomique à son laboratoire des technologies de l'ADN, cela
afin d'accélérer la création et l'amélioration du germoplasme
destiné à l'agriculture.
Une initiative importante qu'appuie le CNRC-Saskatoon est le
programme-phare Amélioration du blé canadien qui englobe le
projet d'hybridation assistée par la génomique (HAG), lui-même
aligné sur le projet CTAG (pour Canadian Triticum Advancement
through Genomics ou amélioration du blé canadien par la
génomique) de Génome Canada. Les deux projets prévoient le
séquençage et le génotypage à grande échelle des principales
espèces et variétés de blé canadien. Un aspect important du
travail consiste à présélectionner de nombreux polymorphismes
mononucléotidiques (SNP) issus des multiples variétés de blé et
des vastes populations en ségrégation (plus de 1 000 plants)
dérivées du croisement de ces variétés. Dans cette optique, on
devra extraire des plantes une grande quantité d'ADN de très
haute qualité sur le plan de la génomique; 1) pour procéder à un
génotypage multiplex ou à nombre peu élevé de plex aussi robuste
que possible des SNP présents dans les échantillons, et 2) pour
disposer d'une quantité suffisante (ordre du microgramme) d'ADN
très pur afin de parvenir à sa digestion complète en recourant à
de multiples enzymes de restriction, notamment ceux sensibles à
la méthylation, et ainsi permettre l'érection d'une banque de
séquences génétiques issues des techniques de séquençage de la
prochaine génération (NGS). Pour obtenir de l'ADN de qualité
génomique en pareille quantité, on devra recourir à une
technique de centrifugation qui nécessite l'emploi d'un solvant
organique capable de garantir la production de préparations
optimales. La plateforme devra aussi extraire l'ADN de milliers
de cultures bactériennes clonées, chacune renfermant les
segments d'un chromosome du blé abritant un chromosome bactérien
artificiel (BAC), dans le cadre des travaux poursuivis par
l'International Wheat Genome Sequencing Consortium (IWGSC). Les
banques de séquences NGS doivent reposer sur un ADN très pur si
l'on veut réussir à séquencer les BAC et, au bout du compte, le
chromosome dans sa totalité. Face au grand nombre de plants de
blé et d'échantillons BAC qu'il faudra traiter pour en extraire
l'ADN, le système utilisé doit être entièrement automatisé,
prévenir toute contamination croisée et pouvoir fonctionner sans
surveillance la nuit, avec un temps d'indisponibilité minimal.
Les projets touchant le blé nécessitent une plateforme
d'extraction automatique de l'ADN satisfaisant les contraintes
qui précèdent ainsi que les spécifications énumérées ci-dessous.

3. CRITÈRES DE RENDEMENT OBLIGATOIRES
La plateforme d'extraction de l'ADN respectera les exigences de
rendement qui suivent sans toutefois s'y restreindre.

SPÉCIFICATIONS
1. Capacité de production de l'ordre du microgramme pour
l'obtention d'au moins 5 µg d'ADN très pur d'un rapport
DO260/DO280 situé entre 1,8 et 2 et pouvant servir directement
au séquençage, à la méthode PCR, à la digestion par des enzymes
de restriction et à la transformation.
2. Souplesse adéquate pour autoriser l'extraction de l'ADN des
tissus végétaux, des plasmides et des cultures bactériennes BAC
ainsi que du sang et des tissus animaux.
3. Capacité d'extraire l'ADN dans une seule phase organique,
sans avoir à recourir à des filtres, à des colonnes, à des
billes magnétiques ou au vide.
4. Système filtrant l'air de façon à réduire les risques
biologiques.
5. Capacité de traiter simultanément et sans surveillance
jusqu'à 384 échantillons (quatre plaques de 96 cupules
profondes) en l'espace de 4 à 6 heures, de façon à permettre
plusieurs traitements par jour.
6. Capacité de fonctionner la nuit sans surveillance.
7. Transfert automatique de liquide pour éliminer les risques de
contamination croisée entre les échantillons.
8. Capacité de manutentionner les liquides, par exemple de
transférer l'ADN des plaques de 96 cupules profondes dilué puis
remis en suspension dans des plaques à cupules peu profondes, en
vue de l'analyse par PCR.
9. Capacité de s'adapter à de nouveaux protocoles d'extraction
au fur et à mesure de leur développement.

4. JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR UNIQUE

La plateforme AutoGenprep 965 d'Autogen est la seule plateforme
dédiée à l'extraction de l'ADN qui satisfait les exigences
énoncées plus haut.
AutoGen est la seule société à répondre aux exigences établies,
personne d'autre ne fabriquant l'AutoGenprep 965 ou n'étant
autorisé à le distribuer. Pour les raisons qui précèdent, l'État
envisage conclure un marché avec Autogen selon le principe du
fournisseur unique.

5. RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CONTRAT
Règlement sur les contrats du gouvernement:. 6 (d) une seule
personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.

6 . ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l' Accord
nord-américain de libre-échange (ALENA) et l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Règlement sur les marchés de l'État . : 6 ( d) une seule
personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat .

AIT article 506. 12 Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de
répondre aux exigences d'un marché public, une entité peut
utiliser des procédures de passation des marchés publics
différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10 dans les
circonstances suivantes : ( b ) là où il ya absence de
concurrence pour des raisons techniques et les produits ou
services peuvent être fournis que par un fournisseur particulier
et pas d'alternative ou de remplacement;

ALENA Article 1016: Procédures d' appel d'offres limitées . 2 .
Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances suivantes et sous réserve des
conditions suivantes , selon le cas : ( b ) lorsque, pour des
œuvres d' art ou pour des raisons liées à la protection des
brevets , droits d'auteur ou autres droits exclusifs , ou
exclusifs ou où il ya une absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur particulier et pas d'alternative
ou de remplacement raisonnable ;

OMC - Article XV: Les dispositions des articles VII à XIV, qui
régissent les procédures d'adjudication ouvertes et sélective
n'est pas requise dans les conditions suivantes , à condition
que limitée d'appel d'offres n'est pas utilisé en vue de
restreindre la concurrence ou d'une manière qui constituerait un
moyen de discrimination entre fournisseurs des autres Parties ou
de protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux :
b ) lorsque, pour des œuvres d'art ou pour des raisons liées à
la protection de droits exclusifs, tels que les brevets ou les
droits d'auteur, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques , les produits ou services ne peuvent être fournis
que par un fournisseur particulier et aucune autre solution
raisonnable ou de substitution existe.

7. ENTREPRENEUR PROPOSÉ

AutoGen
84 October Hill Road
Holliston, MA 01746

8. EXÉCUTION
Bien qu'on souhaite recevoir le système le 31 janvier 2014 ou
plus tôt, le marché devra être exécuté au plus tard le 31 mars
2014.

9. COÛT ESTIMÉ
Estimation de la valeur de l'obligation est entre 230,000.00 $
et $ 550,000.00 CND (TPS non incluse). L'État se réserve le
droit de négocier avec les fournisseurs de tout marché. Le
ministère public comprendra également la possibilité d'acheter
des parts supplémentaires dans les termes du contrat.

10 . FOURNISSEURS droit de présenter un énoncé de capacités
Vous êtes avisé que le gouvernement a l'intention de négocier
avec une seule entreprise identifiée ci-dessus. Si vous avez des
questions concernant cette exigence , veuillez communiquer avec
l'agent de négociation mentionnée ci-dessus .

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze
(15) jours civils , pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat bien, un
service ou la construction d'un pré- identifié entrepreneur . Si
aucun autre fournisseur ne soumet , au plus tard à la date de
clôture , un énoncé de capacités répondant aux exigences
énoncées dans le PAC , l'autorité contractante.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les services / produits décrits ici , peuvent
présenter un énoncé de capacités par écrit à la
personne-ressource indiquée dans le présent avis ou avant la
date de clôture du présent avis . L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer
que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées .

Le numéro de dossier de TPSGC , le nom de l'agent de négociation
et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l' extérieur de
l'enveloppe en lettres moulées ou , dans le cas d'une
transmission par télécopieur, sur la page couverture .

Les documents peuvent être présentés dans les deux langues
officielles du Canada .

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.