Aux côtés de l'accord d'approvisionnement de radoub

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite établir, pour le compte de la Garde côtière canadienne
(GCC), Le but de cette demande d'AA est d'établir une liste de
fournisseurs préqualifiés qui sera utilisé pour solliciter des
soumissions et attribuer des contrats individuels pour les
emballages d'aux côtés de radoub de navires et les réparations.
Le travaux exécutés en vertu de cet Arrangement
d'approvisionnement sera pour aux côtés de réaménagement,
entretien régulier et l'entretien réglementaire pour les navires
de la garde côtière canadienne. Les travaux seront entrepris au
quai CG à Saint-Jean, Terre-Neuve
Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour le
carénage des navires à quai de la région d'Halifax. Un AMA est
un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur
préqualifié, qui permet aux ministères et aux organismes
d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir
d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins
précis, dans les limites de la portée de l'AMA . L'AMA n'est pas
un contrat pour la fourniture des biens et services dans
l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite
à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un arrangement
en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour
permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions
individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour
les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI). Ce marché est réservé en vertu de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de
l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales,
Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu
de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4,
note 4. L'AMA sera mis en place à partir du 1 septembre 2013.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.