Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
PILATUS BUSINESS AIRCRAFT, LTD.
11755 AIRWAY WAY
BROOMFIELD Colorado
United States
80021
Nature des besoins :
AVION PILATUS, PC-12, SPECTRE
M7594-134794/A
Coté, Michel
Telephone No. - (819) 956-0118 ( )
Fax No. - (819) 997-0437
UN NOUVEAU AVION MONOMOTEURS À CABINE PRESSURISÉE
La publication du présent avis constitue une poursuite du
d'achât d' avions Pilatus XII que possède actuellement la
Gendarmerie royale du Canada (GRC).
L'entrepreneur proposé doit fournir un (1) seul moteur, un
aéronef pressurisé (nouveau).
(Aéronefs 1)
Réception du premier avion Pilatus PC-12 / 47E à la Couronne ou
environ six (6) mois après la réception de l'avion.
Dans le cas où l'option pour un avion 2rd est exercée:
(Avion 2)
Réception de la deuxième appareil, Pilatus PC-12 / 47E à la
Couronne ou environ six (6) mois après la réception de l'avion.
Exigences obligatoires :
- Ils doivent être du type léger polyvalent monomoteur à
turbopropulseur à cabine pressurisée et être NEUFS; le marché
doit comprendre l'option d'achat d'un avion supplémentaire;
- Ils doivent être facilement convertibles d'avions de passagers
à huit sièges en avions cargo;
- Ils doivent être munis d'une porte cargo, (d'au moins 52 po x
52 po) afin de permettre le chargement d'articles tels que des
motoneiges, des panneaux de contreplaqué, des cercueils et des
contenants d'éléments de preuve;
- Ils doivent être munis d'un plancher étanche aux fluides;
- Ils doivent pouvoir voler à une altitude maximale de 30 000
pieds;
- Ils doivent être capables d'atterrissages et de décollages
courts (2 500 pi/2 000 pi) sur des champs d'aviation en région
isolée;
- Ils doivent être munis d'une avionique ultramoderne;
- Ils doivent répondre à toutes les exigences réglementaires
canadiennes;
- Ils doivent être certifiés comme répondant aux exigences de
catégorie FAR 23 (Federal Aviation Regulations des États-Unis)
lors de la livraison;
- Ils doivent avoir une masse maximale brute au décollage (MMBD)
de 12 500 lb;
- Ils doivent être d'un type déjà commercialisé et certifié lors
de la livraison.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
