Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le 28 octobre 2020, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a publié une demande de renseignements sur la classification de Nice comme solution aux fins de l'enregistrement de marques de commerce, au nom de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Quatre fournisseurs ont participé au processus de demande de renseignements. Le 17 décembre 2020, un Sommaire des commentaires et des résultats reçus dans le cadre de la demande de renseignements, lequel présente généralement un résumé de la rétroaction obtenue de la part de l'industrie, a été publié sur Achatsetventes.gc.ca.
Le présent avis a pour but d'informer l'industrie que le Canada organisera, à compter de la semaine du 15 février 2021, des séances de démonstration individuelles auprès des fournisseurs souhaitant présenter les capacités de leur solution.
Ces séances individuelles constituent une activité de consultation. La participation à ces séances individuelle est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. Ces séances individuelles ne serviront pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour des travaux à venir. De plus, la participation à ces séances individuelles n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de propositions subséquente ou à un autre type de demande de soumissions.
Les fournisseurs doivent exprimer par écrit, à l'autorité contractante, leur intérêt à fournir au Canada une démonstration de leur solution en réponse à la présente demande de renseignements. Les fournisseurs qui souhaitent participer à une séance de démonstration individuelle sont tenus de confirmer leur participation. Pour ce faire, ils doivent remplir l'annexe C, Formulaire d'inscription aux séances de démonstration individuelles des fournisseurs, et la transmettre à l'autorité contractante H••••••••@••••••••.••.ca au plus tard le vendredi 5 février 2021, 16 h (HNE). Les fournisseurs doivent également indiquer leur langue préférée pour la démonstration (c'est-à-dire l'anglais ou le français).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
