Avis de projet de marché (APM)
Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :
Fauteuil de bureau pivotant;
Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’acheter 40 fauteuils de bureau pivotant et de les faire livrer et installer à Calgary, Alberta, région de l'ouest avant le 31 mars 2017 si possible.
Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
7. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous:
Type 1 – 20 fauteuil pivotant de bureau:
Dimensions des accoudoirs: Haut dossier
Support lombaire: Réglable
Accoudoirs: Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et d'inclinaison
Verrouillages du siège et du dossier: Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions
Mécanisme d'inclinaison: Indépendamment
Rembourrage: Double revêtement
Type 2 – 20 fauteuil pivotant de bureau:
Dimensions des accoudoirs: Dossier standard
Support lombaire: Réglable
Accoudoirs: Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et d'inclinaison
Verrouillages du siège et du dossier: Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions
Mécanisme d'inclinaison: Combiné
Rembourrage: Double revêtement respirant